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Jean-Pierre Tabin, Carola Togni, L’assurance chômage en Suisse. Une sociohistoire (1924-1982)

Aurélien Zaragori
L’assurance chômage en Suisse
Jean-Pierre Tabin, Carola Togni, L’assurance chômage en Suisse. Une sociohistoire (1924-1982), Lausanne, Éditions Antipodes, coll. « Histoire », 2013, 229 p., ISBN : 978-2-88901-077-6.
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Texte intégral

  • 1 Topalov Christian Naissance du chômeur 1880-1910, Paris, Albin Michel, 1994.
  • 2 Salais Robert, Baverez Nicolas, Reynaud Bénédicte L’invention du chômage. Histoire et transformatio (...)
  • 3 Par exemple Zimmermann Bénédicte La constitution du chômage en Allemagne. Entre professions et terr (...)

1Les travaux de Christian Topalov1 - à la suite de ceux de Robert Salais, Nicolas Baverez et Bénédicte Reynaud2 - ont mis en évidence la construction de la catégorie « chômage » et de la figure du chômeur dans les politiques sociales nationales, à travers l’exemple de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne Plusieurs recherches ont examiné cette construction dans divers pays européens3. Une lacune subsistait toutefois pour la Suisse, que vient combler cet ouvrage de Jean-Pierre Tabin et Carola Togni sur l’assurance chômage helvétique.

  • 4 Ceux-ci sont au cœur de la thèse de Carola Togni : Le genre du chômage. Assurance chômage et divisi (...)

2De la mise en place d’une assurance chômage en Suisse en 1924 au vote de la Loi sur l’Assurance Chômage et l’Insolvabilité en cas d’Insolvabilité (LACI) en 1982, les auteurs ont donc interrogé les principes sous-tendant la mise en place de l’assurance-chômage suisse, et les prises de positions des différents acteurs. Suivant les travaux de Topalov, et pour se démarquer d’une historiographie téléologique, ils ont privilégié une approche socio-historique. Au-delà du double consensus qui semble exister à la fois au sujet de la centralité de l’emploi et de la responsabilité des travailleurs dans l’indemnisation de la perte d’emploi, ils entendent ainsi analyser les débats au prisme des intérêts des partenaires sociaux. Dans le même temps, ils veulent montrer que les évolutions de la conception de l’assurance chômage en Suisse ne découlent pas d’une « path dependency » (un déterminisme lié aux solutions mises en place dès l’origine) ni de simples calculs coûts-bénéfices mais de l’évolution des rapports sociaux – notamment de sexe4 - et de la conception du rôle de l’Etat. Leur étude est basée sur des archives fédérales – notamment les procès-verbaux de séances du Conseil des Etats et du Conseil national, le fonds de l’Office fédéral de l’industrie, des arts, des métiers et du travail, les procès-verbaux de commissions d’experts – ainsi que sur plusieurs fonds d’organisations syndicales et patronales.

3L’analyse, en cinq chapitres, reste très chronologique. Elle insiste à la fois sur les motivations et les implications sociologiques des choix opérés par les acteurs, et sur la catégorie chômage et la figure du chômeur que cette mise en place de l’assurance chômage suisse dessine.

4Les auteurs expliquent d’abord comment la logique de l’assurance chômage s’est imposée face à celle, préexistante, de l’assistance aux pauvres, à mesure que se construisait la catégorie « chômage ». La circulation des modèles d’assurance chômage lors de la Conférence internationale du chômage en 1910 et lors des Conférences internationales du travail alimente la réflexion. Avant la loi de 1924, des caisses syndicales, paritaires et publiques existent déjà – les premières étant majoritaires – mais avec un financement public limité. En outre, le consensus se fait rapidement entre les différents acteurs pour rejeter un système centralisé sous l’égide de l’Etat. Les syndicats, notamment, entendent conserver leurs caisses. L’étude montre que le patronat, de son côté, préfère les caisses paritaires mais rechigne à verser une contribution. La stratégie suivie est alors de limiter le développement des caisses syndicales, en réduisant le montant des subventions pour celles-ci. En revanche, un consensus existe entre tous les acteurs sur la définition du chômage comme un état inférieur à l’emploi, transitoire (le montant et la durée des indemnités étant limités) et qui comporte un caractère sexué, puisque les trajectoires linéaires masculines sont favorisées.

5Avec la crise de la fin des années 1920, l’assurance chômage se diffuse, notamment dans les cantons industriels. Les caisses s’institutionnalisent face à l’afflux d’assurés et l’Etat fédéral est contraint d’intervenir pour aider les caisses les plus touchées. La logique d’assurance est renforcée, tout en maintenant une rhétorique de la faute qui stigmatise les chômeurs ne respectant pas les règles de l’assurance. Les syndicats, en revanche, voient leur rôle de partenaire renforcé et cette association va de pair avec un réformisme accru.

6La fin de la crise et le second conflit mondial rejettent d’abord l’assurance chômage au second plan par rapport à d’autres préoccupations plus urgentes comme celle de l’instauration d’une caisse de compensation pour les militaires mobilisés. Devant le risque de montée du chômage à la fin des hostilités, l’Etat fédéral décide de légiférer en 1942. Chacun des partenaires sociaux présente un projet : l’OFIAMT veut instaurer une obligation d’assurance et intégrer l’assurance chômage et les caisses de compensation pour militaires dans un système ; le patronat veut un système paritaire ; les syndicats ne veulent pas voir disparaître leurs caisses. Un compromis est trouvé qui maintient les caisses existantes, avec un fonds de compensation entre elles, et une égalité de subvention quel que soit le type de caisse. L’obligation de cotisation est écartée. Le patronat obtient encore d’être largement dispensé du financement des caisses. Les obligations de comportement, les limites d’âge pour obtenir une indemnisation, les discriminations envers les femmes, moins indemnisées, sont maintenues. Ces dernières sont d’autant plus visées que se pose la question du retour au travail des hommes mobilisés.

7Le système hybride public-privé est inscrit dans la Constitution en 1947, entérinant le rôle des partenaires sociaux. La loi qui traduit les dispositions de 1942 écarte les différences de traitement envers les femmes, mais celles-ci restent désavantagées par le mode de calcul. Les syndicats adoptent une position désormais plus ambivalente : si leur rôle de défense des travailleurs les conduit à soutenir une hausse des indemnités, leur responsabilité dans la gestion des caisses les amène à refuser ou modérer celle-ci. Les auteurs montrent néanmoins que les conditions économiques des années 1950 et 1960 en font une « assurance sans chômage » (p 134), ce qui provoque le désengagement d’une partie des assurés, faute de risque.

  • 5 Greber Pierre-Yves « Assurance sociale (Notion générale) in Fragnière Jean-Pierre et Girod Roger (d (...)

8La dégradation des conditions économiques à la fin des années 1960 précipite la réforme annoncée de l’assurance-chômage. Tabin et Togni soulignent que les objectifs des différents acteurs divergent : les syndicats entendent toujours améliorer la prise en charge des chômeurs tout en préservant leurs caisses ; la droite s’inquiète surtout des coûts du dispositif. La question des financements est réglée dès 1976, alors que celle des prestations et des mesures préventives attend la loi de 1982. Le patronat accepte de contribuer au financement de l’assurance chômage pour écarter d’autres mesures comme le contrôle des licenciements. Cette contribution, ainsi que la généralisation de l’obligation d’assurance, font de l’assurance-chômage suisse une « assurance sociale » telle que définie par Pierre-Yves Greber5. Les caisses sont maintenues, mais ne font que distribuer les prestations : le rôle de l’Office fédéral est donc réévalué. Les syndicats insistent alors pour que leur soient confiées les mesures de formation et d’aide au placement des chômeurs prévues dans la loi de 1982. Le statut inférieur du chômage, transitoire et moins bien payé, la primauté du modèle de l’homme gagne-pain, le retrait des plus âgés du marché du travail ne font pas débat. En outre, est ajoutée une dimension nationale : une politique d’exportation du chômage et de renvoi de la main-d’œuvre étrangère est mise en place.

9Ce sont ces consensus implicites de l’assurance chômage, repérés tout au long de l’étude, que les auteurs décident de mettre en évidence dans la conclusion, à travers l’examen des révisions ultérieures de la LACI : la durée d’indemnisation est limitée, elle est basée sur une cotisation sur le salaire partagée entre employé et employeur, le chômage doit être involontaire et s’effacer devant un emploi « convenable » dont la définition est cependant fluctuante.

10L’étude présentée par Jean-Pierre Tabin et Carola Togni se présente donc comme une interrogation très intéressante sur deux points-clés : le jeu des acteurs autour de la définition des caractéristiques de l’assurance chômage ; et la mise en évidence des discours et présupposés qui sous-tendent le choix des différentes mesures, au-delà du consensus apparent et d’une vision téléologique. Elle donne donc une analyse sociohistorique fouillée de l’assurance chômage et des concepts qui la sous-tendent. Si les différences de conceptions entre les fédérations syndicales sectorielles et l’Union Syndicale Suisse sont examinées (de même qu’entre les différentes associations patronales) on pourrait éventuellement se demander quelle était la position des syndicats chrétiens, peu mentionnés : la défense des travailleurs primait-elle sur l’engagement ultérieur de certains syndicalistes dans le parti catholique conservateur ?

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Notes

1 Topalov Christian Naissance du chômeur 1880-1910, Paris, Albin Michel, 1994.

2 Salais Robert, Baverez Nicolas, Reynaud Bénédicte L’invention du chômage. Histoire et transformations d’une catégorie en France des années 1890 aux années 1980, Paris, PUF, 1986

3 Par exemple Zimmermann Bénédicte La constitution du chômage en Allemagne. Entre professions et territoires, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, 2001

4 Ceux-ci sont au cœur de la thèse de Carola Togni : Le genre du chômage. Assurance chômage et division sexuée du travail en Suisse 1924-1982, Université de Berne, Faculté d’Histoire, à paraître en 2013

5 Greber Pierre-Yves « Assurance sociale (Notion générale) in Fragnière Jean-Pierre et Girod Roger (dir.) Dictionnaire suisse de politique sociale, Lausanne, Réalités sociales, 2002, p. 37.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Aurélien Zaragori, « Jean-Pierre Tabin, Carola Togni, L’assurance chômage en Suisse. Une sociohistoire (1924-1982) », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2013, mis en ligne le 12 septembre 2013, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://lectures.revues.org/12128

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Rédacteur

Aurélien Zaragori

Doctorant en histoire contemporaine (Université Lyon III/UMR 5190 LARHRA). Sa thèse, sous la direction de Jean-Dominique Durand, porte sur les relations entre l’Organisation Internationale du Travail et les milieux chrétiens (1919-1969)

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