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Brigitte Studer, Gérard Arlettaz, Regula Argast, Le droit d'être suisse. Acquisition, perte et retrait de la nationalité de 1848 à nos jours

Anne Jolivet
Le droit d'être suisse
Brigitte Studer, Gérard Arlettaz, Regula Argast, Le droit d'être suisse. Acquisition, perte et retrait de la nationalité de 1848 à nos jours, Lausanne, Éditions Antipodes, coll. « Histoire », 2013, 261 p., ISBN : 978-2-88901-041-7.
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Texte intégral

1Que nous apprend l’histoire de l’acquisition, de la perte et du retrait de la nationalité suisse de 1848 à nos jours ? Cet ouvrage, qui présente une réflexion historique sur cette thématique cruciale pour la Confédération Helvétique, entend répondre à cette question en fournissant une approche qui met en perspective les dimensions politiques, juridiques et sociales du phénomène étudié. Si la thématique de recherche touchant à la question de la naturalisation dépasse les frontières suisses, l’objectif des auteurs est de définir les principes organisateurs que le pouvoir politique a institutionnalisés durant cette période et de comprendre quels sont les enjeux politiques, culturels et économiques qui les sous-tendent.

2La question de la nationalité divise la population d’un pays entre, d’un côté les nationaux et, de l’autre les étrangers. La question de la nationalité a la force d’« inclure » et d’« exclure ». Cette fonction symbolique rappelle que la naturalisation est un acte politique qui appartient à l’Etat et qu’il ne s’agit en aucun cas d’une simple procédure administrative à laquelle tout un chacun peut prétendre. Mais il est important de rappeler au lecteur que la nationalité suisse, appelée « droit de cité », revêt un caractère singulier et unique en son genre puisqu’elle se déploie à trois échelons : communal, cantonal et fédéral. La tension entre ces trois entités institutionnelles doit toujours être gardée à l’esprit puisqu’elle permet de comprendre les intérêts divergents qui animent l’évolution historique de la question des naturalisations en Suisse.

3L’ouvrage est divisé en quatre chapitres. Les trois premiers chapitres traitent de l’acquisition de la nationalité suisse respectivement de 1848 à 1898, de 1898 à 1933, de 1934 à 2004 et le dernier chapitre aborde la question de la perte de nationalité sur l’ensemble de la période étudiée.

4Dans le premier chapitre, les auteurs tentent de montrer que, durant cette période, la question de la naturalisation n’est pas entachée par des problématiques liées à l’application de théories politiques ou d’idées ethniques ou nationales. La nationalité suisse et la question de son obtention sont bien plus liées aux questions de fonctionnement du jeune Etat fédéral ainsi qu’à la prise en compte d’aspects socioculturels, économiques et de la mise en œuvre de la démocratie directe. Afin de favoriser la cohésion nationale, la Confédération se devait d’établir un certain nombre de règles touchant directement au droit de cité : égalités entre les Suisses, garantie des libertés civiles, intégration des populations « nomades »… Autant d’éléments qui n’allaient pas de soi entre les cantons avant l’avènement de la Confédération en 1848.

5Dans le deuxième chapitre, la question de l’acquisition de la nationalité évolue avec le renforcement de l’Etat Fédéral. L’arrivée au tournant du siècle d’une forte immigration étrangère fragilise l’unité nationale et les fondements libéraux qui la caractérisent. L’apparition d’une immigration étrangère conduit les Suisses à s’interroger sur les fondements identitaires qui constituent leur nationalité. L’« assimilation » aux valeurs nationales devient un préalable à la naturalisation imposant ainsi de nouveaux impératifs fondés sur des visions culturalistes, nationalistes et ethno-raciales. À cette période, la politique de la gestion des étrangers repose sur de nombreux critères « scientifiques » mais le discours juridique devient de plus en plus froid et irrationnel.

6Dans le troisième chapitre, la période étudiée est marquée par un durcissement des politiques d’accueil des étrangers, étant donné que la peur de leur augmentation demeure la préoccupation principale. Des juristes vont alors définir les principes de la citoyenneté suisse. Le jus sanguinis, clef de voûte du droit de cité suisse, est défini avec précision et le jus soli est rejeté parce qu’il ne permet pas d’appliquer les principes de sélection valorisant le contrôle de la « qualité » et de la « quantité » des prétendants à la naturalisation. Selon les autorités fédérales, le jus soli représente une menace pour les structures politiques traditionnelles du pays ainsi que pour les particularités d’ordre culturel. Les auteurs insistent sur le fait que durant les années d’après-guerre, la Suisse était marquée par une conception ethno-culturaliste de la nation. L’idée de l’importance d’une « aptitude » à devenir suisse est renforcée par celle de la définition du « peuple souche » ainsi que par des normes culturelles et des modèles de comportements. Mais c’est dans les années soixante que les limites de cette approche politique de la naturalisation ont commencé à s’essouffler. Les conceptions politiques commencent à se modifier sans pour autant parvenir à répondre aux exigences d’une société en mutation. Si le choix de l’« intégration » des étrangers prime désormais sur l’ « assimilation », une double logique contradictoire demeure présente. D’un côté la mise en œuvre des principes de l’égalité et de l’Etat de droit, et de l’autre, le repli sur soi et sur le national.

7Le dernier chapitre revient sur la possibilité de retirer aux Suisses leur nationalité durant la période étudiée. Il faut retenir que les critères de retrait de la nationalité, comme ceux d’obtention de la naturalisation, se focalisent sur des attentes et des exigences morales, politiques et sociales.

8À la lecture de cet ouvrage, deux remarques s’imposent. En premier lieu, c’est à la fois la singularité de la situation suisse et l’universalité de la thématique abordée qui interpelle le lecteur. Si l’éclairage de l’histoire est fondamental pour comprendre le programme suisse en matière d’accueil des étrangers et de naturalisation, on perçoit que la question de la naturalisation repose sur des notions difficiles à définir car abstraites (assimilation, intégration, communauté nationale…). En second lieu, il ressort de cet ouvrage que le poids du discours institutionnel, en particulier de celui de juristes, a entravé pendant de nombreuses années une analyse multi-située sur la problématique de l’immigration étrangère et de la naturalisation. Ce n’est que très récemment que d’autres disciplines ont pu s’intéresser à cette question, permettant de remettre en cause un discours unilatéral et en rendant toute sa complexité à la question de la présence des étrangers sur le territoire national.

9Aujourd’hui, loin de l’émotion qu’exploite régulièrement la politique pour aborder la question des étrangers sur le sol suisse, on peut légitimement interroger un aspect de la question qui semble encore fort peu étudié. La voix des étrangers, de ceux qui souhaitent être naturalisés, devrait enfin être entendue afin de connaître l’autre versant de cette problématique. Si les intérêts de la politique et du pouvoir sont toujours dominants, quelles sont les aspirations, les besoins des étrangers vivants en Suisse ? Dans une telle perspective, la problématique suisse de l’intégration des étrangers se rapproche étroitement de celle de ces voisins européens. L’acquisition de la nationalité, instrument politique du « vivre ensemble », ne peut être envisagée que du point de vue du pouvoir politique.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Jolivet, « Brigitte Studer, Gérard Arlettaz, Regula Argast, Le droit d'être suisse. Acquisition, perte et retrait de la nationalité de 1848 à nos jours », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2013, mis en ligne le 23 septembre 2013, consulté le 26 juillet 2016. URL : http://lectures.revues.org/12260

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Rédacteur

Anne Jolivet

Docteur en sociologie et en droit - Centre Max Weber, université Lumière Lyon 2 - Istitutio di filosofia e sociologia, Università degli Studi di Milano

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