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Corine Eyraud, Le capitalisme au cœur de l’État. Comptabilité privée et action publique.

Corinne Delmas
Le capitalisme au cœur de l’État
Corine Eyraud, Le capitalisme au cœur de l’État. Comptabilité privée et action publique, Éditions du Croquant, coll. « Dynamiques socio-économiques », 2013, 300 p., ISBN : 9782365120333.
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Texte intégral

1À partir du cas français de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce livre éclaire la mutation du système comptable d’un nombre croissant d’États depuis les années 1990. Il analyse ainsi le passage d’une comptabilité publique à une comptabilité privée visant à chiffrer le patrimoine et à calculer le résultat des établissements publics. Par ce biais, il informe sur les transformations que connaissent l’État français et ses universités depuis deux décennies.

2L’auteur s’intéresse à la genèse du nouveau dispositif de comptabilité appréhendé comme un révélateur des conceptions concurrentes de l’État portées par les acteurs sociaux, notamment parmi les élites. L’étude de ses usages et de ses effets potentiels doit pour sa part contribuer à décrire les transformations internes de l’État et de ses modes d’action, auxquelles cette nouvelle comptabilité peut participer.

3Constitué de deux parties, l’ouvrage analyse, tout d’abord, le nouveau dispositif à travers trois chapitres. Le premier décrit la situation antérieure à la réforme, les évolutions des années 1960 et les caractéristiques du système mis en place avec la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée en 2001. L’objectif de contrôle, au cœur de la comptabilité de l’État, explique ses spécificités : finesse de la nomenclature, séparation entre ordonnateurs et comptables, présence de contrôleurs financiers. La LOLF marque un basculement majeur, en adjoignant à la comptabilité de caisse une comptabilité générale et une comptabilité analytique. Cette réforme s’inscrit dans un vaste mouvement international initié par la Nouvelle Zélande et l’Australie, puis la Grande Bretagne, et encouragé par le FMI et la Banque mondiale.

  • 1  Ces dernières étant produites par l’International Federation of Accountants (Fédération internatio (...)

4Le chapitre suivant éclaire les modes de monétarisation possibles, leurs acteurs et enjeux. Deux modèles peuvent être distingués : le modèle anglo-saxon de l’agence qui privilégie la réalité économique sur la réalité juridique de propriété pour faire droit aux besoins d’information des actionnaires investisseurs, dans des pays où les marchés financiers jouent un rôle important dans le financement de l’économique ; le second, le modèle européen continental, fait droit à une pluralité de parties prenantes (actionnaires, banquiers, État, salariés, administration fiscale, clients, fournisseurs…) dans des pays où banques et État jouent un rôle économique non négligeable, d’où la prééminence de la règle de droit sur la réalité économique. Dans un contexte de mondialisation économique et financière, l’idée de règles comptables internationales prend corps. Un organisme privé d’origine britannique émanant de la profession, le Comité des normes comptables internationales (International Accounting Standard Committee transformé en 2001, en International Accounting Standard Board), créé en 1973, est chargé par l’Union européenne en 2002 d’élaborer les normes pour les comptes consolidées des sociétés cotées. Il promeut avec succès un dispositif comptable reprenant les principes du modèle anglo-saxon en y ajoutant une valorisation à la valeur du marché, qui s’inscrira dans les nouvelles normes comptables internationales pour les secteurs privé (International Financial Reporting Standards ou IFRS) et public (International Public Sector Accounting Standards ou IPSAS1).

5L’analyse de l’élaboration de ces normes publiques fortement inspirées de celles du privé permet d’appréhender dans le troisième chapitre les choix français. Mobilisant sources documentaires et données d’entretiens, l’auteur rappelle leurs spécificités, dont le rôle de la Cour des Comptes et la forte dimension juridique de la comptabilité tant publique que privée. Elle présente les acteurs de la normalisation (Comité des normes de comptabilité publique, Comité d’interprétation des normes de comptabilité publique, puis Conseil de normalisation des comptés publics, …) et cible les points de vue contrastés sur la réforme comptable. Impulsée par le Parlement, qui met en avant un contrôle accru de l’exécutif, la réforme suscite le désintérêt voire l’opposition de directions ministérielles ayant développé une culture de la dépense et du contrôle. Les divergences portent aussi sur l’élaboration des normes, avec comme question centrale les spécificités étatiques : « l’État est-il une institution à part, particulière, ou est-il un acteur économique […] comme les autres ? » (p. 120). Les nouvelles catégories et normes comptables résultent finalement d’un compromis entre diverses positions du Comité et un certain « pragmatisme comptable ».

6La deuxième partie relève le contexte dans lequel ce nouveau dispositif se déploie et les usages de ce dernier. Elle s’ouvre par un chapitre qui, à partir du cas de l’enseignement supérieur et de la recherche, éclaire le nouveau management public et les formes qu’il revêt en France, à travers la LOLF et la Révision générale des politiques publiques (RGPP). La LOLF correspond à la « flexibilité organisationnelle », socle de base de la nouvelle gestion publique qui « peut être mis[e] au service d’une orientation vers le marché, vers l’usager-client ou vers le citoyen » (p. 196). Elle aurait ainsi pu être l’occasion de grands débats démocratiques sur ce qu’est la performance d’une action publique, ce que l’on attend d’un service public en termes de résultats… C’est toutefois la solution technocratique qui l’a emporté, le choix des indicateurs résultant pour l’essentiel de discussions entre les ministères concernés. Le cas de l’enseignement supérieur et de la recherche est révélateur de ces limites et de l’intérêt de donner, via les indicateurs choisis, « une image négative du service public en question » (p. 206) ; la direction du budget promeut ainsi certains indicateurs de performance mais aussi de moyens et d’activité (taux d’occupation des locaux) au détriment d’autres (tels le taux d’encadrement et le coût d’un étudiant) plus valorisants et pouvant justifier la demande de moyens supplémentaires. La controverse avec Bercy quant aux indicateurs de visibilité internationale de la recherche française (choix entre soit le nombre ou taux d’accroissement des publications françaises, en hausse, soit la part des publications françaises dans les publications européennes et mondiales, en baisse en raison notamment de l’ascension de la Chine et de l’Inde) est également révélatrice de ces enjeux. Les indicateurs peuvent ainsi servir à légitimer certaines réformes, comme en attestent les usages alarmistes de la part de parutions françaises dans les publications mondiales, indicateur finalement retenu. S’appuyant sur les travaux de Luc Boltanski et Laurent Thévenot pour associer chaque indicateur choisi à une cité particulière, l’auteur souligne le poids « d’une conception de la performance largement économicisée » et le caractère normatif de ces indicateurs participant « au développement d’un espace de comparabilité, qui est une condition d’existence du marché » (p. 212). Le chapitre se conclut sur les effets de la RGPP. Approfondissant les principes organisationnels de la LOLF, la RGPP y ajoute le principe du lean management et valorise le secteur privé. Sa mise en œuvre passe par un fort recours aux cabinets d’audit et de conseil, partiellement imputable au changement de la composition du personnel gouvernemental (poids d’anciens membres de cabinets, des formations HEC…). La RGPP constitue ainsi un marché juteux pour le secteur privé. L’enseignement supérieur et la recherche, marqués par une mise en compétition des universités et un creusement des inégalités entre établissements, rend également compte de cet essor : la LRU impose une certification par un commissaire aux comptes – soit un cabinet privé.– des comptes des universités ayant acquis les « responsabilités et compétences élargies » ; certains dispositifs comme le crédit d’impôt recherche ou le grand emprunt ont pour premiers bénéficiaires des entreprises et des banques du secteur privé tandis que, plus largement, le développement de recettes fiscales pour le financement de ce secteur d’action publique participe au transfert à des acteurs privés du pouvoir de décider de l’affectation de fonds publics.

7Le cinquième et dernier chapitre éclaire les usages contrastés de ce nouveau dispositif. Deux grandes orientations sont possibles : servir un « bel État » par une « bonne » gestion publique et un renforcement de la rationalité économique dans les décisions politiques, ou servir à son rétrécissement. L’auteur met ainsi en garde contre l’assimilation rapide entre développement de l’« esprit gestionnaire » au sein de l’État et essor du néolibéralisme, insistant sur l’importance d’un débat sur les indicateurs, leurs usages et le contexte dans lequel ils s’inscrivent. « Le choix de lier performance et indicateur est un choix fort qui n’a rien de nécessaire, à moins que l’on veuille augmenter les inégalités entre organisations. Dans un objectif contraire, on pourrait tout aussi bien imaginer doter les entités publiques les moins performantes, si tant est que cette moindre performance soit liée au fait que les usagers concernés sont dans une situation plus difficile et/ou que l’entité manque particulièrement de moyens » (p. 281).

8En conclusion, l’ouvrage propose une lecture pertinente de la nouvelle comptabilité comme traceur des transformations de l’État ; « en choisissant de ne pas valoriser l’éducation, la recherche, la santé comme des investissements ou des capitaux, mais seulement les dépenses afférentes comme des charges, [l’État] a repris à son compte la conception de l’entité comptable en tant que pure “entité économique” et la vision du rôle du capital et du travail dans la production de richesse fondatrice du capitalisme : le travail en tant que charge, seul le capital financier est producteur de richesse » (p. 285). C’est dire la nécessaire mise en discussion publique de dispositifs qui, sous couvert de neutralité et d’objectivité, sont fortement normatifs ; contribuant à de profonds changements politiques et sociétaux, ils modifient la répartition des ressources entre acteurs publics et groupes sociaux, voire creusent les inégalités et favorisent des pratiques de prédation de l’État.

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Notes

1  Ces dernières étant produites par l’International Federation of Accountants (Fédération internationale des experts comptables), créée en 1977, qui regroupe au niveau international les organisations professionnelles comptables.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Corinne Delmas, « Corine Eyraud, Le capitalisme au cœur de l’État. Comptabilité privée et action publique. », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2013, mis en ligne le 15 novembre 2013, consulté le 25 septembre 2016. URL : http://lectures.revues.org/12689

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