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« Penser avec le droit », Tracés, n°27, 2014/2

Vianney Schlegel
Penser avec le droit
Guillaume Calafat, Arnaud Fossier, Pierre Thévenin (dir.), « Penser avec le droit », Tracés, n° 27, 2014, 260 p., Lyon, ENS Éditions, ISBN : 978-2-84788-582-8.
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Texte intégral

1Faire du droit « un objet fondamentalement pluridisciplinaire » : telle est l’ambition affichée par Guillaume Calafat, Arnaud Fossier et Pierre Thévenin dans le numéro 27 de Tracés. Fidèle en cela à sa ligne éditoriale, la revue invite sociologues, historiens, philosophes et juristes à réfléchir aux façons dont les sciences sociales – et plus largement la société et ses acteurs – peuvent « penser avec le droit ». Avec et pas uniquement sur : Calafat, Fossier et Thévenin développent justement cette proposition dans un éditorial qui peut tout aussi bien constituer un retour éclairant sur ce qui vient d’être lu. Éclairant, et bienvenu pour les moins familiers avec la sociologie du droit, potentiellement confus par les oppositions et les débats entre droit naturel, positivisme et pluralisme, lectures internaliste et externaliste du droit, ou encore entre common law et tradition civiliste. Ces oppositions, qui structurent le champ des études du droit, se retrouvent effectivement de façon plus ou moins prégnante dans les différentes contributions de ce numéro. Elles n’y sont toutefois pas appréhendées comme des horizons indépassables, mais bien comme des frontières dessinant des sous-champs, frontières qu’il s’agit parfois de déplacer ou de dépasser.

  • 1 Libchaber Rémy, L’ordre juridique et le discours du droit : essai sur les limites de la connaissanc (...)

2C’est notamment le cas de l’ouvrage de Rémy Libchaber1, auquel Sonia Desmoulin-Canselier consacre une note critique qui restitue efficacement les développements et l’ambition de l’auteur. Alors que s’observe une certaine apathie de la théorie du droit en France, délaissée par les juristes au profit de sa pratique, l’ouvrage de Libchaber s’inscrit contre cette tendance. Selon lui, le droit est à la fois un discours sur la société, ainsi que le dispositif qui produit et qui cadre ce discours. Dans son argumentation, il critique le droit naturel, le positivisme et le pluralisme, courants qui dominent les études juridiques et dont il prétend s’affranchir, ce qui conduit Desmoulin-Canselier à s’interroger sur le caractère paradigmatique, ou à l’inverse marginal de la thèse de l’auteur. Selon elle, c’est cette seconde solution qui serait la plus probable, tant les idées défendues par Libchaber renvoient à un registre libéral plutôt délaissé dans la théorie du droit française.

3Les déplacements des frontières internes du droit sont également au centre de la contribution de Guillaume Richard. Celui-ci analyse les enjeux politiques et idéologiques d’une controverse agitant le champ juridique pendant la première guerre mondiale. Les débats autour d’une loi portant sur la réparation des dommages de guerre sont ainsi l’occasion de montrer les conceptions différentes qu’ont du droit les juristes de l’époque, de sa portée et de ses limites. Pour les libéraux, le droit ne doit alors pas dépasser le droit civil et les catégories que celui-ci a identifiées ; à l’inverse, pour d’autres juristes, il est possible voire nécessaire de créer de nouvelles catégories et de nouveaux registres juridiques. Contre un droit isolé du reste de la société et fonctionnant de manière strictement autonome, le débat présenté par Richard fait apparaitre les échanges entre droit et société, et met en lumière les possibles usages sociaux des arguments juridiques.

  • 2 Apparu à la fin des années 1970 et dans la décennie 1980, le New Public Management – en français «  (...)
  • 3 Le Criminal Justice Act (CJA) évoqué par Nicola Lacey est une loi votée en 1991 par le parlement br (...)

4Dépassements et déplacements enfin, avec d’une part la note que consacre Anna Zielinska à la question des droits de l’homme, et d’autre part la traduction par Pierre Thévenin d’un article de la chercheuse britannique Nicola Lacey. Zielinska s’appuie sur l’œuvre de Joseph Raz, théoricien et philosophe du droit pour qui celui-ci ne peut être pensé en dehors de la morale. Les droits doivent donc être envisagés dans le cadre d’un jeu à somme nulle, où les devoirs – qui rentrent également dans cette économie morale particulière – jouent le rôle de contrepartie. L’article de Nicola Lacey montre quant à lui que le droit peut également être dépassé par des considérations autres que strictement juridiques. Initialement publié en 1994, cet article est alors pionnier dans les réflexions sur les modalités par lesquelles le New Public Management2 – en l’occurrence ici dans sa version thatchérienne – a pu jouer sur toutes les facettes de l’action publique. L’auteure défend une lecture managériale du Criminal Justice Act3, dont elle montre que la plupart des dispositions ont été prises dans un souci d’économie budgétaire venant parfois contredire les arguments sécuritaires mobilisés par les conservateurs au pouvoir.

5Le numéro a également vocation à faire connaître de nouveaux chantiers de recherche en lien étroit avec le droit. Les notes de Vincent Arnaud-Chappe, d’Arthur Vuattoux, et de Liora Israël et Jean Grosdidier peuvent être lues dans cette perspective. Arnaud-Chappe propose une revue de littérature des études portant sur les effets du droit en matière de non-discrimination, en comparant la France aux États-Unis. Ayant mis en évidence « un même soupçon critique sur l’efficacité du droit de la non-discrimination » (p. 116) dans les deux traditions nationales, il souligne également une différence de degré dans cette démarche critique, plus tempérée aux États-Unis, qui peut être partiellement expliquée par le moindre cloisonnement disciplinaire entre sciences sociales et études juridiques qui y existe.

  • 4 Schultz Ulrike, Shaw Gisela (dir.), Gender and Judging, Oxford, Hart Publishing, 2013.

6Arthur Vuattoux évoque quant à lui le – relativement – récent déploiement des recherches proposant une lecture genrée du droit, en s’appuyant notamment sur l’ouvrage collectif Gender and Judging4. L’un des points forts de celui-ci tient à la diversité des situations nationales évoquées ; Vuattoux souligne également l’intérêt de contributions qui constituent un état de l’art conséquent. Il regrette néanmoins qu’un programme de recherche de cette ambition n’ait pas abordé la question des mouvements sociaux féministes, qui aurait pu enrichir la réflexion proposée. Pour l’auteur, une telle absence pose la question des prétentions et des effets de la recherche : suffit-il de décrire et d’analyser les dominations – ici de genre – et leurs modes de reproduction, ou cette description implique-t-elle de les renverser ?

  • 5 Boltanski Luc et Thévenot Laurent, De la justification : les économies de la grandeur, Paris, Galli (...)

7Un autre chantier de recherche est celui présenté par Liora Israël et Jean Grosdidier. En s’appuyant sur des textes de John Dewey jusqu’ici peu exploités, les auteurs s’interrogent sur la manière dont le philosophe pragmatiste et ceux qui s’en réclament peuvent travailler avec le droit. Avec pour référence centrale la sociologie des registres de qualification élaborée par Luc Boltanski et Laurent Thévenot5, Israël rappelle que le droit est un de ces registres, confirmant ainsi sa lecture de Dewey selon laquelle le droit « est de part en part un phénomène social » (p. 165). De son côté, Grosdidier élabore une lecture riche et complexe des textes de Dewey, soulignant notamment l’apport de la philosophie pragmatiste aux tensions qui existent entre théorie et pratique du droit.

8Dans des registres différents, Arnaud Esquerre et Baudouin Dupret s’interrogent quant à eux sur la manière dont les sociologues peuvent étudier le droit. Tous deux rappellent que la sociologie ne doit pas faire l’économie d’une réflexion sur ce que dit véritablement le droit et sur sa façon de le dire. Cette façon particulière d’énoncer ce que peuvent ou non faire les individus produit des effets propres, qu’ils s’attachent à analyser. Il s’agit, pour Esquerre, de « déplier le droit » (p. 23) : trop focalisés sur les conditions de production, d’énonciation et de réalisation du droit, les sociologues oublient selon lui d’analyser le contenu des textes juridiques, démarche traditionnellement réservée aux juristes eux-mêmes. Prenant appui sur diverses recherches qu’il a menées, Esquerre revendique l’originalité du regard sociologique sur le contenu du droit, qui permet de confronter la programmation normative des textes juridiques au monde social tel qu’il est – et par conséquent l’écart qui existe entre un tel programme et ses résultats.

  • 6 Cette expression désigne le processus par lequel un énoncé du langage commun est traduit en langage (...)

9Dupret s’attache quant à lui à étudier la codification juridique6 comme « un accomplissement pratique contextualisé qui ne peut être décrit et compris en dehors de l’inscription institutionnelle et interactionnelle de sa performance » (p. 74). Dans une démarche résolument ethnométhodologique qui s’inspire des travaux de Harold Garfinkel, l’auteur constate l’écart qui existe entre un récit spontanément rapporté dans une affaire judiciaire, et le rapport officiel qui en résulte, formalisé par le langage juridico-administratif. Pour Dupret, le code est donc une grammaire, qui fournit un cadre théorique et pratique de traduction et d’interprétation des actions individuelles. En mobilisant le code, on mobilise simultanément la règle et les possibilités de mises en œuvre de cette règle : les exemples de l’auteur – un cas de divorce et une affaire de viol avec complicité – permettent d’éclairer ce qui apparait alors visiblement comme une lecture dynamique du droit.

  • 7 Schiavone Aldo, Ius : l’invention du droit en Occident, Paris, Belin, 2008.

10Évoquons également les contributions de Thibaud Lanfranchi, Francesca Musiani et Pierre Gueydier, ainsi que la traduction par Arnaud Fossier d’un article de Paolo Napoli sur les biens communs. Lanfranchi présente un ouvrage d’Aldo Schiavone7, dans lequel ce dernier étudie dans une démarche généalogique l’origine du droit à Rome, ses évolutions et ses effets sur le droit contemporain dans les sociétés occidentales ; Musiani et Gueydier reviennent sur le défaut de sécurisation des connexions Internet dans le cadre des téléchargements illégaux : une telle infraction est selon les auteurs un « artifice du droit » permettant de gérer certaines des incertitudes elles-mêmes produites par le droit ; enfin, l’article de Paolo Napoli propose une réflexion stimulante sur les notions de commun et de biens communs et sur leurs origines juridiques, en invitant à repenser la dichotomie très prégnante entre propriétés privée et publique.

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Notes

1 Libchaber Rémy, L’ordre juridique et le discours du droit : essai sur les limites de la connaissance du droit, Paris, LGDJ, 2013.

2 Apparu à la fin des années 1970 et dans la décennie 1980, le New Public Management – en français « nouvelle gestion publique » – désigne l’ensemble des pratiques consistant à soumettre la gestion des affaires publiques aux mêmes critères d’orientation et d’évaluation que le secteur privé (ouverture à la concurrence, mise en place d’indicateurs de performance, systématisation des calculs coûts/bénéfices…).

3 Le Criminal Justice Act (CJA) évoqué par Nicola Lacey est une loi votée en 1991 par le parlement britannique qui modifie de larges pans du fonctionnement judiciaire au Royaume-Uni, et qui prétend mettre fin à la dimension discrétionnaire des jugements rendus pour actes criminels.

4 Schultz Ulrike, Shaw Gisela (dir.), Gender and Judging, Oxford, Hart Publishing, 2013.

5 Boltanski Luc et Thévenot Laurent, De la justification : les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, 1991.

6 Cette expression désigne le processus par lequel un énoncé du langage commun est traduit en langage juridique par des références constantes à la loi.

7 Schiavone Aldo, Ius : l’invention du droit en Occident, Paris, Belin, 2008.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Vianney Schlegel, « « Penser avec le droit », Tracés, n°27, 2014/2 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 23 janvier 2015, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://lectures.revues.org/16824

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Rédacteur

Vianney Schlegel

Doctorant en sociologie au CLERSE (Centre Lillois d’Études et de Recherches Sociologiques et Économiques, UMR 8019, CNRS - Université Lille 1)

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