Navigation – Plan du site

Vanessa Codaccioni, Deborah Puccio-Den, Violaine Roussel (dir.), « Des usages politiques de la forme procès », Droit et société, n° 89, 2015

Pascal Marichalar
Des usages politiques de la forme procès
Vanessa Codaccioni, Deborah Puccio-Den, Violaine Roussel (dir.), « Des usages politiques de la forme procès », Droit et société, n° 89, 2015, Lextenso éditions.
Haut de page

Texte intégral

1La forme du procès est investie d’une magie sociale qui surplombe les parties présentes. Professionnels et non-professionnels du prétoire tentent tous de jouer de cette magie, mais bien souvent elle leur échappe, conférant à ce moment des significations qu’ils ne souhaitaient pas voir émerger. Dans les moments où la forme même du procès est abolie ou récusée, celle-ci réapparaît néanmoins subrepticement ; toute l’imagination militante ne suffit pas pour rompre avec les pesanteurs de cette institution séculaire. Ce sont quelques-unes des réflexions stimulantes auxquelles nous invitent les textes réunis dans ce dossier.

2Laure Blévis présente un cas méconnu et passionnant, celui du procès qui se tient en métropole au début du XXe siècle pour juger de violences perpétrées par les colonisés contre les colons en Algérie. En marche normale, les autorités françaises auraient mené ce procès à leur guise sur le sol algérien, comme elles en avaient l’habitude, au mépris des droits des accusés. Cependant, la conjonction du fait que les victimes françaises s’estiment en droit d’avoir un « véritable » procès, et d’une décision de dépaysement par le tribunal d’Alger, qui envoie l’affaire à Montpellier, va créer l’événement étrange qu’est ce « procès colonial en métropole ». Sans engagement idéologique anticolonial, mais sentant plutôt l’occasion de briller dans leur défense de l’idéologie libérale du barreau, de nombreux avocats se livrent à la défense des Algériens, ce qui donne aux audiences la tournure politique d’une mise en accusation du régime colonial. « À la normalité de la procédure pénale, les autorités coloniales n’ont de cesse de réclamer des procédures dérogatoires, un régime d’exception, comme celui de l’indigénat » (p. 71), mais rien n’y fait, le procès met en lumière le système de vexations et de privations que subissent les colonisés au quotidien, fournissant un éventail de circonstances atténuantes à leurs actes qui leur vaudront finalement des condamnations un peu moins sévères que de coutume.

3Le cas étudié par Vanessa Codaccioni semble être une image inversée du précédent. Ce n’est plus l’État répressif qui ne reconnaît pas la légitimité du procès mais, plus classiquement, les militants maoïstes de la France du début des années 1970 qui refusent de se plier aux logiques du tribunal. Une « guérilla anti-judiciaire » est menée par les membres de la Gauche prolétarienne dans les prétoires, comportant un haut degré de violence symbolique contre les professionnels de la justice. Les militants font un usage politique de la désinvolture et de la dérision, tentant de ridiculiser les agents de l’État dans le but de désacraliser ce qui se passe en salle d’audience. Ceci est encore plus aisé lorsqu’ils sont jugés par la Cour de sûreté de l’État, forme de justice d’exception plus vulnérable car faisant déjà l’objet de critiques largement partagées.

4Dès lors, ce n’est pas le moindre des paradoxes que la Gauche prolétarienne mette également en place des tribunaux populaires calqués sur le modèle de la justice « bourgeoise » qu’ils rejettent, comme dans le cas de la catastrophe minière de Fourquières-lès-Lens (également bien étudiée par Jean Bérard). En se basant sur diverses prises de position, Vanessa Codaccioni conclut même au caractère indépassable de la forme du tribunal chez les maoïstes, quand bien même ils créent de nouvelles formes d’infractions, de sanctions, et désignent des coupables inédits. On aimerait cependant en savoir plus sur la fonction « cathartique » ou de « canalisation » que les penseurs maoïstes confèreraient à la forme procès, évoquée trop rapidement.

5Deux autres textes font le choix de démontrer la portée du procès en creux, lorsque tout rappelle ou appelle le procès, mais que celui-ci ne se tient pas, ou pas encore. Liliane Umubyeyi s’intéresse aux tentatives de certains avocats consistant à mettre en place une forme de « class action » des victimes de l’apartheid en Afrique du Sud. Ceci est en principe impossible en vertu des lois d’amnistie, ce qui implique de porter l’affaire devant les tribunaux d’autres pays qui se reconnaîtraient une compétence en ce domaine. Au-delà des idéaux humanitaires, d’énormes intérêts financiers sont évidemment en jeu. Diverses personnalités d’Afrique du Sud, notamment membres d’ONG, dénoncent une forme d’impérialisme culturel dans lequel l’avocat étranger construit une figure standardisée de la victime idéale (les plaignants sont triés sur le volet) et tente d’y faire entrer tant bien que mal les histoires individuelles. Il aurait été intéressant d’évoquer le fait que ce type de démarches se conclut généralement au stade des transactions financières (settlements), en échange du renoncement à toute poursuite (comme ce fut par exemple le cas dans l’affaire du déversement de déchets toxiques dans la baie d’Abidjan). Dans ces affaires, toute réflexion sur le sens de la justice devrait être indissociable d’un questionnement similaire sur la signification sociale de l’argent.

6L’article de Janine Barbot et Nicolas Dodier va dans le même sens, en étudiant l’un de ces dispositifs d’indemnisation non judiciaires en vogue en France à partir des années 1990 pour « gérer » les drames de santé publique. Ce sont ici les familles des victimes de l’hormone de croissance contaminée (véhiculant la maladie de Creuzfeldt-Jacob) qui doivent choisir d’accepter ou non l’offre qui leur est faite, en échange du renoncement à toute poursuite civile ultérieure. Les auteurs montrent que leur attitude vis-à-vis de ce dispositif est structurée par trois attentes : une attente de secours (pouvoir dans l’immédiat soigner son enfant dans de bonnes conditions), une attente de justice (produire les responsabilités), et une attente de compensation ajustée (bien chiffrer les préjudices subis). Ces attentes conduisent à évaluer le dispositif selon des échelles contradictoires, et génèrent des tensions terribles chez les familles des victimes. Par exemple, on peut avoir besoin d’argent pour acheter un lit médicalisé, tout en refusant la logique selon laquelle l’argent offert « compenserait » la tragédie vécue, ou encore l’idée que la recherche des responsabilités ne serait pas une priorité. « Plusieurs manières de dépasser, ou de tenter de dépasser ce trouble ont alors été évoquées, qui visent toutes à remoraliser la réception de cet argent » (p. 98), par exemple en s’engageant à intenter une procédure pénale au moyen d’une partie de l’indemnisation. Cet article appelle une étude parallèle sur la genèse et l’évolution de la pensée d’État à propos de l’opportunité de ces dispositifs d’évitement du judiciaire.

7Deborah Puccio-Den consacre son texte à la « commission » de la mafia sicilienne, sorte de tribunal interne mythique dont certains avatars réels sont attestés par les témoignages de mafieux, « repentis » en particulier. Le texte décrit de manière intéressante la figure originelle de la secte des Beati Poli et la diffusion de la représentation selon laquelle la mafia organiserait une forme de justice au service des plus faibles. Cependant, à mesure que le propos avance dans l’histoire, se rapprochant de la vague des pentiti et du maxi-procès de Palerme, il devient nettement moins convaincant. Le texte manque à notre avis d’une discussion méthodologique sur la manière d’étudier les pratiques internes d’une organisation illégale. Par ailleurs, on peut regretter l’usage d’artifices de style qui permettent de ne pas se placer sur le plan de la falsifiabilité scientifique : une question rhétorique pour un propos qui aurait certainement semblé trop extravagant sous la forme affirmative (« ce procès n’a-t-il pas fini par adopter, comme fondement épistémologique et base probatoire, le système normatif de Cosa nostra ? », p. 52), et plusieurs arguments d’autorité (« prenons à la lettre les déclarations des premiers “repentis” » ; une « homologie de formes entre mafia et justice, qui n’est plus à démontrer », p. 51).

8En conclusion, les articles réunis dans ce dossier montrent que les significations conférées à la forme du procès sont équivoques, et toujours difficiles à maîtriser par celles et ceux qui y ont recours. Il ne faudrait pas, cependant, que la focalisation sur certains cas de subversion extrême des ordres institués fasse oublier que les ressources permettant de décider de la signification sociale d’un procès (ou d’une absence de procès) restent très inégalement distribuées.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Pascal Marichalar, « Vanessa Codaccioni, Deborah Puccio-Den, Violaine Roussel (dir.), « Des usages politiques de la forme procès », Droit et société, n° 89, 2015 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 15 juillet 2015, consulté le 19 novembre 2017. URL : http://lectures.revues.org/18654

Haut de page

Droits d’auteur

© Lectures - Toute reproduction interdite sans autorisation explicite de la rédaction / Any replication is submitted to the authorization of the editors

Haut de page