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M’hamed Oualdi et Noureddine Amara (dir.), « La nationalité dans le monde arabe (1830-1960). Négocier les appartenances et le droit », La Revue des Mondes musulmans et de la Méditerranée, n° 137, 2015

Mathias De Meyer
La nationalité dans le monde arabe
M'hamed Oualdi, Noureddine Amara (dir.), « La nationalité dans le monde arabe. Négocier les appartenances et le droit », Revue des Mondes musulmans et de la Méditerranée, n° 137, mai, 2015, Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, ISBN : 978-2-85399-986-1.
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Texte intégral

1La prédiction de Carl Schmitt selon laquelle l’État deviendrait le « nomos de la Terre » s’est très largement concrétisée : la Terre est aujourd’hui un damier d’États contigus. S’il existe encore des zones résiduelles échappant nominalement à une juridiction d’État, elles se trouvent, elles aussi, de fait, à travers les traités internationaux qui les définissent, sous des juridictions de nature étatique. La mise en place de ce damier d’États est allée de pair avec l’universalisation d’une forme nouvelle d’appartenance : la nationalité. En plus de nous pencher sur l’histoire des frontières et des nations, il convient donc de réduire la focale pour étudier l’histoire politique et sociale qui a présidé à l’institutionnalisation des nationalités. C’est ce que se proposent de faire les contributeurs du dernier numéro de la Revue des Mondes musulmans de la Méditerranée pour la région de l’Afrique du Nord et du Proche-Orient de 1830 à 1960. La nationalité offre en l’occurrence une entrée en matière particulièrement intéressante : elle accorde de l’importance à une grande variété d’acteurs (individus, administrations locales, politiques d’État, instances internationales…) et permet d’approcher leurs interactions complexes.

2Les deux premiers articles du dossier thématique présentent chacun une trajectoire de vie complexe dans laquelle la nationalité, à un moment donné, est apparue comme un enjeu essentiel. Fatma Ben Slimane se penche dans sa contribution sur les conflits d’héritage qui ont surgi au lendemain du décès de Nessim Scemana, caïd des Juifs tunisiens et homme fort des finances de la Régence de Tunis. Celui-ci avait fui son pays en 1864 suite à une révolte fiscale qui secoua la région de Tunis. Après un passage par Paris, il se domicilia à Livourne où il entama des démarches pour obtenir la nationalité italienne. Il y mourut en 1873, en laissant derrière lui une fortune colossale. Dans son testament, il léguait une partie de ses biens à des œuvres caritatives juives et déshéritait certains de ses héritiers légitimes, notamment le plus âgé de ses neveux, le caïd Moïse Scemana, alors trésorier du gouverneur de Tunis. Ce dernier, appuyé par l’État tunisien à qui Nessim Scemana devait des sommes importantes, porta l’affaire devant les tribunaux italiens. La question de la nationalité du défunt s’est d’emblée trouvée au cœur du conflit judiciaire : est-il mort tunisien ou italien ? La réponse à cette question était cruciale dans la mesure où c’est d’elle que dépendait le régime successoral à prendre en considération. L’auteure de l’article présente alors les argumentaires des différentes parties en conflit. Elle met ainsi au jour l’instabilité du vocabulaire utilisé (« sujet », « citoyen », « national »), la concurrence des cadres de références invoqués (droit européen, normativité islamique ou judaïque) et l’affrontement des intérêts (individuels et étatiques) qui ont entouré l’établissement de la nationalité de Nessim Scemana, à une époque où il n’existait pas encore de code juridique tunisien en matière de nationalité. La seconde contribution, de Noureddine Amara, étudie pour sa part le cas d’Amina Hanim, fille du dernier Dey d’Alger. Ce dernier, vaincu par les troupes françaises, s’est installé, après quelques pérégrinations, à Alexandrie. C’est là que réside sa fille lorsque, près de cinquante ans plus tard, elle revendique la nationalité française auprès des représentants de la France au Levant. Un tel statut la placerait en situation de force dans le litige successoral qui l’oppose à la famille de son mari défunt. La nationalité française avait été accordée aux indigènes de l’Algérie conquise. Mais qu’en était-il du Dey, le représentant de l’Empire ottoman à Alger, vaincu par les troupes françaises ? L’auteur s’attarde longuement sur la façon dont Amina Hanim réécrit, en se racontant, l’histoire de la conquête d’Alger de sorte à appuyer sa pétition en nationalité : « la fille engendre un père à la mesure de ses intérêts. En quittant Alger, elle veut lester son père d’une part du droit, la nationalité française, qu’il aurait acquise, même malgré lui, par effet d’une conquête non désirée » (p. 51). Noureddine Amara s’attarde dans un second temps sur les échanges épistolaires qui ont tenu en haleine pendant près d’une dizaine d’années le ministre des affaires étrangères égyptien, pour qui Amina Hanim était indiscutablement égyptienne, et les représentants de la République française au Levant qui ne parvenaient pas à s’accorder sur son cas.

3Deux contributions du dossier thématique se penchent sur une communauté particulière en Algérie française. Pierre-Jean Le Foll Luciani s’intéresse aux rapports que les Juifs algériens ont entretenus avec la nationalité française. Dès la conquête, les Juifs ont été considérés comme indigènes, mais dotés d’un statut différent de celui de la majorité musulmane. Avec le sénatus-consulte de 1865, ils ont été soumis, au même titre que les Musulmans, à la nationalité française. Cependant, en 1870, le décret Crémeux les a dissociés des Musulmans en leur octroyant la citoyenneté. Cette distinction entre nationalité et citoyenneté, valable uniquement en Algérie, marquait la différence entre une simple appartenance étatique et la pleine jouissance des droits politiques. Le Foll Luciani remarque que, « depuis le milieu du XIXe siècle et jusque dans des travaux récents, les Juifs d’Algérie ont fait l’objet d’un récit téléologique selon lequel leur “francisation” aurait été un processus linaire, fondamentalement positif et/ou unanimement souhaité, qui aurait créé chez eux un attachement inconditionnel à la nationalité française dont la preuve ultime serait leur exode massivement dirigé vers la France en 1961-1962 » (p. 116). Pour relativiser ce lieu commun, l’auteur cherche à mettre au jour la variété et l’évolution des sentiments d’appartenance à la France de la part de la communauté juive algérienne. Il relève que, sous Vichy, période au cours de laquelle le décret Crémeux a été aboli, plusieurs notables juifs ont tenté d’activer une solidarité judéomusulmane. Concrètement, ils voulaient lier le recouvrement de leurs droits politiques à l’accession de la communauté musulmane aux mêmes droits. Par ailleurs, à la fin de la période vichyste, plusieurs centaines de membres de la communauté juive ont rejoint des groupes sionistes et le Parti communiste algérien : malgré leurs différences, ces mouvements avaient « en commun de proposer aux Juifs une rupture avec la nationalité française […] mettant en avant une identification à une nation juive ou à une nation algérienne à décoloniser » (p. 124). L’auteur de conclure que si la communauté juive a effectivement choisi, en dernier ressort et très majoritairement, la nationalité française, c’est dans une large mesure contrainte par la violence des dernières années de la guerre d’indépendance. La contribution d’Hugo Vermeren étudie, quant à elle, l’histoire des marins-pêcheurs de la région algérienne de Bône (Annaba). Pendant les premières années de la colonisation, les pêcheurs italiens, majoritaires dans le secteur halieutique de la région, travaillaient sous un régime de concessions. Cependant, la France a rapidement voulu affirmer de façon plus tranchée sa souveraineté sur les eaux territoriales algériennes. Elle exigea dans un premier temps que les bateaux étrangers s’acquittent d’une patente. Quelques années plus tard, le principe de nationalité passa des biens aux personnes : les trois quarts des marins devaient dorénavant être de nationalité française. Dans ces circonstances, les marins-pêcheurs italiens se sont massivement fait naturaliser. Leurs démarches se sont trouvées facilitées par le sénatus-consulte de 1865 qui réduisait de dix à trois ans le stage de résidence requis pour les naturalisations en Algérie. Les pêcheurs italiens ont également pu profiter du laxisme de l’administration locale. L’auteur souligne que ces naturalisations ne se sont toutefois pas traduites par une intégration effective des marins italiens en Algérie française : ceux-ci ne restaient à Bône que lors des mois de pêche et retournaient en Italie le reste de l’année. On leur reprocha notamment de vendre leur droit de vote.

4Enfin, trois études concernent l’histoire des nationalités au Moyen-Orient. L’article de Philippe Bourmaud s’intéresse au rôle qu’a joué le système des mandats dans la définition des nationalités libanaise et syrienne. L’auteur révèle d’abord qu’aucun texte de la Société des Nations ne précisait le statut à accorder aux populations sous mandats. Une commission de l’instance internationale s’est néanmoins penchée sur cette question au début des années 1920. Elle statua qu’aucune nationalité ne devait être accordée aux ressortissants des protectorats de types B et C, considérés comme les pays les moins « avancés » ou « civilisés ». L’État tuteur devait simplement accorder une protection diplomatique à ces populations. Par contre, les ressortissants sous mandat A, c’est-à-dire des États issus de la partition de l’Empire ottoman, avaient droit à une nationalité mandataire. L’article 22 du Pacte de la Société des Nations stipulait par ailleurs que les populations sous mandat devaient jouir d’un statut au moins aussi favorable que celui dont elles disposaient avant. Pour la région du Levant, il convenait de prendre en considération, à cet égard, la loi de nationalité ottomane de 1869. En dépit de ces quelques dispositions, peu contraignantes en pratique, la Société des Nations n’a joué qu’un rôle marginal dans la définition des nationalités libanaise et syrienne. Ce sont d’autres contraintes, plus urgentes, qui ont façonné ces deux codes de nationalité : la nécessité de canaliser les nationalismes arabes et d’organiser dans l’ordre, conformément au Traité de Sèvres, le démantèlement de l’Empire ottoman. La contribution de Thibaut Jaulin traite, quant à elle, plus spécifiquement du Liban. Elle s’attache à montrer de quelle façon la représentation du Liban comme pays d’émigration a façonné le code de la nationalité de ce pays. La première vague d’émigration, vers les Amériques, a connu son apogée au cours des années qui ont précédé la Première Guerre mondiale. Pour maintenir un lien avec ces populations, le Haut-Commissariat français a décidé en 1924 de privilégier une transmission de la nationalité par le sang plutôt que par le sol. À partir de la fin de la décennie, les flux migratoires se sont inversés : des Kurdes et des Arméniens se sont installés au Liban. La figure de l’émigrant a néanmoins continué à structurer le rapport à la nation. Pour montrer ceci, l’auteur se penche d’abord sur deux thèses de doctorat en droit écrites dans l’entre-deux-guerres. Les auteurs de ces deux thèses justifient le choix d’une transmission de la nationalité par le sang au Liban, malgré des conceptions très différentes de la nationalité. Thibaut Jaulin étudie ensuite les doctrines respectives de Michel Chiha et d’Antoun Saadé, deux figures de la vie politique sous le mandat français. Le premier voit dans l’émigration une richesse, alors que le second la considère comme un fléau, une fuite des forces vives. Cependant, chez l’un comme chez l’autre, l’émigré joue un rôle central dans la représentation de la nation libanaise. Enfin, Lauren Banko montre dans sa contribution de quelle façon les Britanniques ont façonné le code de la nationalité palestinienne pour faciliter l’établissement des immigrés juifs, et ce au détriment des émigrés palestiniens. Les Britanniques décrètent en 1925 le code de la nationalité palestinienne sans consulter les pouvoirs locaux, comme ils l’ont pourtant fait en Transjordanie et en Irak. Alors que, dans les autres mandats britanniques, la descendance et le lieu de naissance sont des critères centraux pour l’obtention de la nationalité, cela n’est pas le cas en Palestine. Seuls sont considérés de façon automatique comme Palestiniens les descendants de nationaux ottomans résidents en Palestine au 1er août 1924. Concrètement, les Palestiniens détenteurs de passeports ottomans résidants à l’étranger perdent leur nationalité, à moins qu’ils ne regagnent la Palestine dans un délai de quelques mois. Inversement, les sujets non descendants de l’Empire ottoman qui ont vécu pendant deux ans en Palestine peuvent demander la nationalité.

5Nous n’avons pu donner ici qu’un aperçu de la complexité des débats présentés dans les sept contributions du dossier thématique de la Revue des Mondes musulmans et de la Méditerranée. Nous espérons néanmoins avoir pu montrer l’intérêt d’une histoire sociale et politique des nationalités. Celle-ci nous enjoint à prendre au sérieux, dans un même mouvement, des éléments aussi hétérogènes que les individus, les communautés, les textes juridiques, les administrations, les sentiments d’appartenance, etc. Nous regrettons néanmoins le manque de clarté de certaines contributions : de longues digressions font parfois perdre le fil de l’argument principal. De même, le lecteur non spécialiste risque de s’égarer entre les nombreuses citations de codes de lois qui parsèment les articles. À décharge des auteurs, ces rugosités, qui sont probablement inhérentes à la problématique même des nationalités, nous invitent à imaginer le désarroi qu’ont pu éprouver les populations face à l’instabilité des codes de lois et à la complexité des dispositions en matière de nationalité.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mathias De Meyer, « M’hamed Oualdi et Noureddine Amara (dir.), « La nationalité dans le monde arabe (1830-1960). Négocier les appartenances et le droit », La Revue des Mondes musulmans et de la Méditerranée, n° 137, 2015 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 26 novembre 2015, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://lectures.revues.org/19575

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