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Cédric Moreau de Bellaing, Force publique. Une sociologie de l’institution policière

Mathias Thura
Force publique
Cédric Moreau de Bellaing, Force publique. Une sociologie de l'institution policière, Paris, Économica, coll. « Etudes sociologiques », 2015, 175 p., ISBN : 9782717867701.
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Texte intégral

  • 1 Deux entités récemment réformées. L’IGS a fusionné 2013 au sein de l’inspection générale de la poli (...)
  • 2 L’auteur s’inscrit pleinement dans le périmètre du programme défendu au sein du laboratoire interdi (...)

1Comment la police enquête-t-elle sur les allégations d’usage illégitime de la force par les policiers, et comment administre-t-elle l’ordre des sanctions à leur encontre ? Voici le questionnement soulevé par ce premier ouvrage de Cédric Moreau de Bellaing. À partir d’une recherche réalisée au sein de l’Inspection générale des services (IGS) et de l’École nationale de police de Paris (ENPP)1, il interroge les rapports entretenus entre droit, violence et discipline policière. Associant l’observation de situations de travail au dépouillement de dossiers disciplinaires, il aborde la question du contrôle interne de l’usage de la force publique et de la conduite des conduites policières sous l’angle du pragmatisme critique2.

  • 3 Skolnick Jerome, Fyfe James, Above the Law : Police and the Excessive Use of Force, New York, The F (...)

2Si, comme annoncé dès les premières lignes, « ce livre fait fond sur une inquiétude […] que l’on désigne couramment par le syntagme d’abus de pouvoir [souligné par l’auteur] commis par les policiers » (p. 9), il ne s’agit pas de réitérer un examen des bavures policières ou de la dynamique de la violence durant les interventions des agents de police3. La focale est placée sur les enquêtes réalisées par les membres de la police des polices et à leur aboutissement ou non à des sanctions disciplinaires. Le propos porte donc avant tout sur ce que l’auteur identifie finalement être « la protection que l’institution policière met en place contre toute forme de privatisation de son activité par ses agents » (p. 154). Lutte qui implique « un travail quotidien, permanent, un travail silencieux, discret, parfois insuffisant, épisodiquement contesté, mais persévérant des instances les plus réflexives à l’intérieur de la police nationale » (ibid).

3En entrant dans les rouages de ce travail, il s’agit de retrouver ce à quoi tiennent les policiers en tant que professionnels habilités à user de la force publique pour faire respecter l’ordre de la loi. On peut alors comprendre l’activité de l’IGS comme une forme d’actualisation des limites du mandat policier, et un contrôle a posteriori des modalités recevables de mise en œuvre de la violence dans l’exécution de ce même mandat. Pour les membres de l’IGS, il ne serait pas question d’éradiquer des déviances policières, ni d’en gérer le stock et les flux, mais de s’assurer que les déviances policières susceptibles de miner le rapport au droit de l’action policière font l’objet de sanctions.

  • 4 Suivant les enseignements de l’ethnométhodologie, il détaille aussi les différents types de faits e (...)

4Le propos se distribue en quatre chapitres. Le premier s’intéresse aux dossiers de plaintes ouverts à l’IGS et aux décisions prises par conseil disciplinaire entre 1996 et 2001. L’auteur y pointe que toutes les formes de violences, même avérées, ne sont pas sanctionnées avec la même intensité par les instances disciplinaires de la police : les « atteintes aux personnes », celles-là mêmes qui généralement impliquent un risque d’usage abusif ou disproportionné de la force physique, sont relativement moins sanctionnées que les « atteintes aux biens » et que les « fautes professionnelles »4. Cette clémence indiquerait que certaines formes de violences policières sont plus aisément redevables d’une justification recevable par les instances de contrôle du groupe professionnel et que, comparativement, d’autres sont perçues et reconnues comme parfaitement injustifiables par ces mêmes instances. Le deuxième chapitre s’intéresse alors aux manières dont les membres de l’IGS enregistrent les dépositions, enquêtent sur les faits allégués et statuent sur la recevabilité des plaintes.

5À travers l’exposition des procédures d’enquête, la violence policière se révèle, du point de vue de l’institution, une violence toujours légitime jusqu’à preuve du contraire, mais aussi toujours problématique parce qu’à la fois constitutive de la mise en œuvre du mandat policier et potentiellement destructive de la légitimité de ce dernier. Voici le nœud gordien autour duquel s’articule la discussion des rapports entre droit et violence dans la publicité et la défense du mandat policier. Le troisième chapitre fait de l’usage de la force une problématique professionnelle et un dilemme d’ordre disciplinaire, et se penche sur l’apprentissage par les stagiaires de l’ENPP d’un usage de la violence reconnu et considéré comme proportionné. En dehors d’un codage juridique strict et détaillé, qui permettrait de distinguer clairement l’usage légitime de ceux abusifs de la force publique, la formation que reçoivent les stagiaires consiste à une socialisation – sur un mode expérimental, voire quasi artisanal – aux techniques interactionnelles censées assurer l’autorité policière. Il s’y joue l’apprentissage de l’appréciation de l’adéquation, toujours floue, entre les gestes, les paroles et la situation (adéquation ou inadéquation que les investigations des enquêteurs de l’IGS tentent de reconstituer). Enfin, le quatrième et dernier chapitre s’attèle à interpréter la contrainte de publicité qui pèse sur l’action policière, c’est-à-dire le fait que les policiers ne se contentent pas seulement de contrôler le public, mais sont aussi exposé au contrôle de ce dernier. Ce dernier chapitre explore les conséquences liées au fait que les policiers « se doivent » d’une certaine exemplarité, même dans un cadre privé, en dehors de leurs heures de service. Revenant sur les décisions prises par le conseil de discipline, l’auteur montre que le travail de ces instances ne vise pas l’évitement de l’éclatement de violences illégitimes dans les rangs des policiers, mais la préservation l’habilitation policière par la sanction de toute tentative de privatisation de cette dernière (l’usage de l’habilitation policière, de ses symboles et de ses instruments, en dehors du cadre du mandat policier tel que défini par la loi).

6Par ce cheminement Cédric Moreau de Bellaing réinterprète le travail de l’IGS comme un travail de rappel constant des lignes de partages entre violences légitimes et violences illégitimes et comme une lutte interne contre le dévoiement de la fonction policière. Fonction policière qui est actualisée dans les gestes de d’agents, dans l’usage qu’ils font de leurs instruments de travail – qu’ils soient d’intervention (les menottes, les techniques de coercition physique, les coups) ou administratifs (comme les tampons ou les papiers à en-tête) –, que ce soit pendant ou en dehors de leur temps de service. Ce qui lui permet d’étayer une critique globale de l’institution policière à partir de la connaissance de ses modalités mêmes de fonctionnement.

  • 5 S’agit-il des conséquences d’un impératif lié au terrain, d’un choix dicté par un souci de cohérenc (...)

7On regrettera cependant la faible caractérisation des plaignants et des policiers observés au cours de l’enquête, ce dont l’auteur ne se justifie pas5.L’auteur, en se concentrant sur les contraintes pesant sur le travail en acte des policiers tend à désincarner les descriptions et à réduire la portée de l’argument à un problème d’organisation du travail policier face à l’imprécision du droit. L’analyse n’aurait pas complètement souffert d’intégrer une présentation plus poussée des trajectoires portées par les acteurs et de donner quelques éléments permettant de situer ces professionnels autrement que dans la division du travail policier. À titre d’exemple, l’auteur indique à plusieurs reprises que les enquêteurs de l’IGS évoquent leurs expériences passées en commissariats pour éprouver les arguments défensifs de leurs collègues incriminés lors des plaintes : connaisseurs eux-mêmes des techniques de camouflage de l’usage abusif de la force, ils s’estiment plus à même de les percer à jour dans leur travail d’enquêteur. Or leurs trajectoires effectives entre différentes postes ou services ne sont quasiment pas évoquées. Au final, on sort de la lecture en en connaissant assez peu sur ces enquêteurs, la manière dont ils investissent leur travail et lui donnent un sens, tout comme on en sait assez peu sur les formateurs officiant à l’ENPP et leurs stagiaires. Du côté des plaignants, l’absence de données quant à leurs positionnements relatifs dans la structure sociale interdit par exemple de saisir ou d’éprouver en quoi leur capacité à saisir efficacement les instances de contrôle de la police peut tenir à leur distance relative avec l’institution. Distance relative qui n’est probablement pas sans effets quant à la manière dont les interactions se déroulent lors des dépôts de plaintes, ne serait-ce que dans l’inégale compétence à mettre dans les formes une présentation des faits allégués à la fois crédible, étayée et recevable aux yeux des agents de l’IGS. En bout de ligne, on perd les gains qu’une approche relationnelle tenant compte des dispositions permettrait de cumuler (sans en faire le cœur de l’argument), et ceci de façon complémentaire au projet de décrire les contraintes in situ qui pèsent sur les acteurs dans la mise en acte de leur travail et les formes de réflexivités qu’ils y déploient.

8Mais en dehors de ces quelques remarques, et une fois entré dans le raisonnement pragmatiste qui sous-tend la démarche de l’auteur, cet ouvrage s’avère particulièrement stimulant et invite à étendre l’investigation des modalités pratiques de régulation de l’usage de la force aux autres univers professionnels mandatés pour administrer la violence physique au nom de la collectivité.

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Notes

1 Deux entités récemment réformées. L’IGS a fusionné 2013 au sein de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’ENPP a fermé ses portes en 2010.

2 L’auteur s’inscrit pleinement dans le périmètre du programme défendu au sein du laboratoire interdisciplinaire d’études sur les réflexivités (LIER), à savoir, et au risque d’en faire un résumé un peu abrupte, une sociologie de la justification et des épreuves inspirée par l’ethnométhodologie et la philosophie pragmatiste nord-américaine.

3 Skolnick Jerome, Fyfe James, Above the Law : Police and the Excessive Use of Force, New York, The Free Press, 1993 ; Jobard Fabien, Les violences policières. Etat des recherches dans les pays anglo-saxon, Paris, L’Harmattan, 1999 ; Jobard Fabien, Bavures policières ? La force publique et ses usages, Paris, La découverte, 2002; Alpert Geoffrey, Dunham Roger,Understanding Police Use of Force : Officers, Suspects and Reciprocity, Cambridge, Cambridge UniversityPress, 2004 ; Fassin Didier, La force de l’ordre, Paris, Seuil, 2011 ; Boucher Manuel, Casquettes contre képis. Enquête sur la police de rue et l’usage de la force dans les quartiers populaires, Paris, L’Harmattan, 2013.

4 Suivant les enseignements de l’ethnométhodologie, il détaille aussi les différents types de faits entrant dans ces différentes catégories administratives et le travail de codage opéré pour y parvenir.

5 S’agit-il des conséquences d’un impératif lié au terrain, d’un choix dicté par un souci de cohérence avec son cadre théorique, ou bien encore d’une option d’écriture et de restitution des données ? La question ne peut être tranchée en l’état.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mathias Thura, « Cédric Moreau de Bellaing, Force publique. Une sociologie de l’institution policière », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2016, mis en ligne le 05 février 2016, consulté le 26 juin 2016. URL : http://lectures.revues.org/20073

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