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Fabrice Cahen, Gouverner les mœurs. La lutte contre l’avortement en France, 1890-1950

Laurine Thizy
Gouverner les moeurs
Fabrice Cahen, Gouverner les moeurs. La lutte contre l'avortement en France, 1990-1950, Paris, Ined Éditions, coll. « Études et enquêtes historiques », 2016, 416 p., ISBN : 9782733210628.
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Texte intégral

1C’est dans une perspective résolument – mais discrètement – foucaldienne que Fabrice Cahen inscrit son étude de la lutte contre l’avortement : il s’agit bien de comprendre comment se construit, entre 1890 et 1950, une « politique de la vie » qui opère par la contrainte légale plus que par la prévention sanitaire, à travers l’analyse fine des différents acteurs et institutions qui construisent l’avortement comme un fléau démographique contre lequel il faut lutter. Ce livre retrace ainsi le combat des « entrepreneurs de lutte » (médecins obstétriciens, démographes, juristes, philanthropes, acteurs associatifs appartenant tous aux hautes sphères de la société) qui n’ont eu de cesse de se mobiliser et d’interpeller les pouvoirs publics pour exiger à la fois un durcissement de la législation contre l’avortement, et davantage de zèle et d’efficacité dans son application. Fabrice Cahen retrace l’évolution de débats récurrents concernant les moyens de lutte contre l’avortement : levée du secret médical, instauration de l’excuse absolutoire, mise en place de brigades de police spécialisées dans la chasse à l’avortement, contrôle des sages-femmes et des maisons de naissance ou encore inscription des fausses-couches sur un registre spécial sont autant de mesures portées par ces « entrepreneurs de lutte » et longuement discutées au Parlement. Mais cette analyse du combat contre l’avortement ne s’en tient pas seulement au droit, elle questionne aussi les faits : en se penchant sur l’activité quotidienne des différents hôpitaux, des services de police, de la justice pénale, Fabrice Cahen cherche à évaluer l’effectivité de la lutte contre l’avortement, conçue avant tout comme une lutte pour la natalité.

2L’ouvrage se divise en quatre parties qui rendent compte des différents moments de la lutte contre l’avortement. La fin du XIXe siècle correspond d’abord au moment de la constitution de l’avortement en problème public, non pas seulement comme acte criminel, mais bien comme problème démographique. Le contexte des années 1890 est en effet celui d’une inquiétude profonde sur la dénatalité, qui mène en particulier à la fondation de l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française par Jacques Bertillon en 1896. Dès lors, si les entrepreneurs de lutte dénoncent vigoureusement la faible application de la loi de 1810 et appellent à la mise en place de mesures efficaces contre l’avortement, en ciblant les avorteurs plutôt que les avortées, ce n’est plus seulement parce que cette pratique porte atteinte aux bonnes mœurs, met la vie des femmes en péril ou mène au « meurtre » d’un embryon, mais bien parce qu’elle est envisagée comme la cause première de la dépopulation de la France. Les entrepreneurs de lutte  s’engagent alors dans une bataille des chiffres pour mettre en évidence ce qu’ils supposent être un lien de causalité entre le recours à l’avortement, perçu comme exponentiel, et le déclin démographique français, qui rend nécessaire et urgence la lutte contre ce « fléau ».

  • 1 L’expression est farouchement défendue par Fernand Boverat, leader de l’Alliance nationale, « milit (...)
  • 2 La loi prévoit un à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 500 à 10 000 francs pour l’avorteur, (...)

3Mais comment mettre en œuvre une politique de lutte efficace face à un acte si difficile à identifier, et sans publiciser les moyens d’avorter ? Pour les acteurs de la lutte contre l’avortement, il faut légiférer, ce qui suppose d’interpeller la puissance publique. La deuxième partie de l’ouvrage montre ainsi comment des réseaux d’acteurs hautement interconnectés, issus des élites sociales (médecins, politiques, universitaires, juristes, proches du mouvement nataliste mais aussi du mouvement de femmes) et réunis par des associations ou des institutions (comme l’Alliance nationale, la Ligue contre le crime d’avortement, et plus tard Médecine et famille), se rejoignent dans le combat contre l’avortement. Trois registres d’actions coexistent. Fabrice Cahen identifie ainsi un registre « matérialiste », qui consiste à inciter les femmes à poursuivre leur grossesse par des aides matérielles et la protection de la maternité. Il envisage également un registre de « l’action morale », qu’il soit question de faire valoir auprès des femmes la morale chrétienne omniprésente ou une morale laïque qui cherche à jouer sur la psychologie en mettant l’accent sur l’embryon comme « enfant prénatal »1, dont l’avortement peut hanter la mère assassine durant le reste de sa vie. Mais c’est le registre « institutionnaliste » qui s’impose avant tout : le choix qui est fait est ainsi celui de la pénalisation et de la répression. Il suppose de mettre en place des instruments juridiques contraignants et efficaces. Les débats sont longs mais après la Grande Guerre les lanceurs d’alerte obtiennent une première avancée parlementaire. Cependant, bien qu’elle alourdisse les peines contre les avorteurs, la loi de 1920 ne satisfait pas les promoteurs de la lutte contre l’avortement ; une nouvelle loi est donc votée en 1923, qui correctionnalise le crime d’avortement en délit. En retirant le jugement aux jurys populaires, suspectés de trop de compassion, et en diminuant les peines possibles2, la nouvelle loi rend de fait les sanctions plus applicables : l’idée est de sanctionner moins lourdement mais systématiquement par des peines jugées davantage proportionnées à l’acte et à sa fréquence.

4Mais encore faut-il que la loi soit appliquée : les entrepreneurs de lutte, que Fabrice Cahen n’hésite plus à nommer « entrepreneurs de haine », continuent donc de faire pression sur les pouvoirs publics, les préfets, les commissaires de police pour exiger du zèle dans la chasse à l’avortement. Ajoutons que leur répertoire d’action se diversifie : il ne s’adresse plus seulement aux pouvoirs publics mais vise désormais les « masses », à travers la diffusion de brochures, des lettres envoyées aux écrivains et journalistes, des « causeries » à la radio. Dans le contexte international de la montée du nazisme et du fascisme (dont les positions familialistes suscitent une certaine admiration, sans franche compromission, chez les natalistes français), la spirale répressive s’enclenche. Alors que le militantisme s’institutionnalise progressivement, la mise en place du Code de la famille en 1939 renforce les pénalités contre les avorteurs, en maintenant une certaine indulgence envers les avortées. L’arsenal répressif est augmenté de nouvelles mesures sous le gouvernement de Vichy qui, après avoir mis fin aux circonstances atténuantes pour l’avortement en 1941, s’octroie la possibilité de condamner à mort les avorteurs avec la loi 300 du 15 février 1942– le tribunal d’État prononce ainsi l’exécution de Marie-Louise Giraud et Désiré Pioge en 1943. Comme l’écrit Fabrice Cahen, « surenchère législative et sévérité pénale ont sans doute constitué des solutions de facilité » (p. 240) pour un gouvernement en manque de fonds, qui peine à maintenir sa légitimité. L’autoritaire État français, en s’octroyant les privilèges de la justice, se dispense peu à peu de la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, et peut ainsi recourir à des sanctions exemplaires. Si aucune police de l’avortement n’a été créée au niveau national, localement, des polices spécialisées traquent inlassablement les avorteurs (le cas du service de police du commissaire Zamaron à Paris, ou du zélé gendarme Hiriart dans le Tarn sont longuement développés). La pratique de la délation qui se développe sous le régime de Vichy contribue à cette traque. Face au durcissement policier et judiciaire, qui se traduit par l’envolée des condamnations fermes, l’Ordre des médecins, créé en 1940, joue un rôle de tampon entre ses affiliés et l’État. Bien qu’il affiche une posture nataliste, il reprend fermement les principes au fondement de la médecine libérale toujours défendue par les médecins : le secret médical et le refus de déclarer les fausses-couches.

  • 3 Il existait déjà sous le gouvernement de Vichy un organisme chargé de collecter des données statist (...)

5La Libération demeure extrêmement répressive face à l’avortement : le Gouvernement provisoire de la République française prolonge la politique familialiste de Vichy et les natalistes, quoique proches du régime, ne sont pas ou peu épurés. Mais la lutte contre l’avortement se transforme : si d’une part l’État social favorise la protection de la maternité, d’autre part la remontée de la natalité au retour de la guerre rend soudain fragile l’argument d’une lutte contre l’avortement justifiée par le péril démographique. Malgré la création en 1946 d’une commission interministérielle chargée – sans grand succès – de poursuivre la lutte contre l’avortement, c’est une nouvelle « politique de la vie » qui s’esquisse alors et fait basculer la question de l’avortement des registres judiciaire, policier et pénal à ceux de la santé et de la population, en s’appuyant sur des connaissances scientifiques et démographiques encore en construction3.En même temps que se développent des politiques d’éducation de la jeunesse aux bonnes mœurs sexuelles (à travers le cinéma, mais aussi et surtout dans l’interaction en face-à-face avec les professionnels de santé), commence à poindre l’évidence que la répression n’empêche pas l’avortement. Si ce dernier apparaît inévitable, s’impose désormais l’idée que, sous strict contrôle médical, il peut être réalisé sans mettre en péril la vie et la santé des femmes. Ainsi, peu à peu, l’argument démographique cède sa place à l’argument sanitaire, qui sera déterminant dans le vote de la loi Veil en 1975.

6Il faut saluer la grande qualité du travail de Fabrice Cahen qui, au travers d’une écriture très fluide, parvient à mettre au service de sa démonstration un nombre important d’outils méthodologiques des sciences sociales : le traitement d’une quantité impressionnante d’archives administratives, associatives, policières, juridiques, hospitalières ; la critique serrée de la production de statistiques par les acteurs d’époque – qui négligent des biais fondamentaux pour mieux servir leurs démonstrations – ; l’analyse des réseaux appliquée aux militants de la lutte contre l’avortement ; le recours à la sociologie des mobilisations pour expliquer les engagements des entrepreneurs de lutte ; ou encore les portraits d’acteurs-clés de la période (comme ceux du gendarme Hiriart, de Fernand Boverat, leader infatigable de l’Alliance nationale, ou du terrible juge d’instruction Ferdinand Gollety) sont autant de moyens heuristiques pour analyser la mise en place d’une action publique coercitive, portée par l’engagement des élites. Et Fabrice Cahen de montrer avec brio combien l’éclectisme méthodologique peut s’avérer fécond pour les sciences sociales.

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Notes

1 L’expression est farouchement défendue par Fernand Boverat, leader de l’Alliance nationale, « militant total » et multipositionné de la lutte contre l’avortement.

2 La loi prévoit un à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 500 à 10 000 francs pour l’avorteur, ainsi que six mois à deux ans et 100 à 200 francs d’amende pour l’avortée, peines plus légères que celles prévues par l’article 317 du Code pénal de 1810, qui autorisait une longue réclusion pour les complices d’avortement et les avortées, et prévoyait les travaux forcés pour les avorteurs.

3 Il existait déjà sous le gouvernement de Vichy un organisme chargé de collecter des données statistiques sur la population : la fondation Carrel, ou Fondation française pour l’étude des problèmes humains, liée au pouvoir vichyste. Elle est remplacée par l’INED à la Libération, qui met en place les premières enquêtes sur l’avortement basées sur une solide méthodologie statistique. L’objectif est bien fonder scientifiquement l’étude de population.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurine Thizy, « Fabrice Cahen, Gouverner les mœurs. La lutte contre l’avortement en France, 1890-1950 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2016, mis en ligne le 12 décembre 2016, consulté le 28 avril 2017. URL : http://lectures.revues.org/21912

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Rédacteur

Laurine Thizy

Doctorante en sociologie à l’Université de Paris 8 et chargée de cours à l’ENS de Lyon.

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