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Marc Rouzeau, Vers un État social actif à la française ?

François Le Yondre
Vers un État social actif à la française ?
Marc Rouzeau, Vers un État social actif à la française ?, Rennes, Presses de l'EHESP, 2016, 170 p., Préface de Claude Martin, ISBN : 9782810904129.
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Texte intégral

1La notion d’État social actif s’est imposée comme catégorie à la fois scientifique et politique permettant de décrire et d’analyser le dépassement de l’État providence. Si l’État social actif se définit globalement comme le déploiement de politiques sociales associant une responsabilisation des personnes aidées aux différentes formes d’accompagnement, comme souvent, le succès d’une formule langagière la rend plus incertaine. Celle-ci l’est d’autant plus qu’elle se concrétise de façons variables selon les dynamiques culturelles et institutionnelles des pays. Il importe par conséquent de caractériser la façon dont l’État social actif s’applique en France et Marc Rouzeau le fait dans cet ouvrage, en associant avec justesse un regard rétrospectif sur l’évolution du traitement de la question sociale en France aux travaux empiriques plus actuels qu’il a menés dans le cadre de ses recherches contractuelles. Le propos se situe ainsi à la croisée d’enjeux inévitablement dépendants que sont ceux de la connaissance scientifique, du savoir professionnel et des perspectives politiques.

  • 1 Castel Robert, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, (...)

2La première partie de l’ouvrage vise à inscrire la réflexion sur l’État social actif dans la dynamique historique de ce que Marc Rouzeau décide d’appeler le « quasi-secteur » du social. Si cette histoire a déjà été retracée par d’autres – et de façon suffisamment convaincante, en particulier par Castel1 –, la présentation qu’en fait Marc Rouzeau permet de saisir l’émergence progressive de la philosophie de l’activation et le basculement plus net de l’État providence à l’État social actif, que l’auteur situe autour des années 2000, avec l’avènement de la logique de contrepartie (entre le bénéfice du Revenu de solidarité active et la réalisation d’une démarche d’insertion par exemple) au dépend d’une logique d’aide inconditionnelle à adresser aux plus démunis. En toile de fond, la diffusion du paradigme néolibéral soutient ce changement en matière de politiques sociales, mais toujours de façon adaptée aux spécificités nationales. En France, cela produit des formes d’hybridation entre les fondements idéologiques du cadre républicain marqué par l’égalitarisme, le solidarisme et la responsabilité collective d’une part, et ceux des thèses néolibérales mettant l’accent sur la concurrence et la responsabilité individuelle d’autre part. Marc Rouzeau rappelle utilement le rôle que les thèses développées par certains intellectuels tels que Pierre Rosanvallon ou John Rawls a joué dans cette recomposition. Ce dernier, en soutenant théoriquement la pertinence d’un système de redistribution équitable plutôt qu’un système égalitaire, participe à justifier notamment le recours à des dispositifs de discrimination positive tels que ceux des politiques de la ville consistant à définir des quartiers prioritaires. Plus largement, cette philosophie politique admet les effets salutaires de la mise en concurrence des individus tout en assurant une part de redistribution optimale. L’hybridation en cours s’accompagne alors d’une double critique adressée au principe de l’aide inconditionnelle accordée par l’État aux plus démunis, incarné par le Revenu minimum d’insertion tel qu’il fut conçu en 1989. Une telle aide inconditionnelle maintiendrait les personnes éloignées de l’emploi et de toute démarche active d’insertion, tout autant qu’elle participerait à les étiqueter, au risque d’une stigmatisation performative.

3Le long et profond mouvement de basculement de l’État providence vers l’État social actif s’est manifesté à travers l’émergence des politiques de la ville dès les années 1980. Les violences urbaines largement médiatisées ont imposé la nouvelle problématique des banlieues, faisant de la ville le territoire opportun d’application des politiques de discrimination positive. Ces politiques de la ville se caractérisent par une logique transversale, par opposition aux approches sectorielles jugées trop restrictives. Il importe désormais de privilégier l’action globale par un travail de développement de projets adaptés aux territoires et aux acteurs locaux, réalisé par des agents de développement local employés par les collectivités. Parmi les acteurs sollicités, les habitants deviennent à la fois cibles et ressources de l’action. Les agents localement employés les accompagnent en effet dans des projets très diversifiés (l’installation d’une bibliothèque, la création d’une association sportive ou d’un événement culturel) et selon une logique participative.

  • 2 L’auteur précise se référer à la définition proposée par Ève Fouilleux selon laquelle les idées dés (...)

4En s’appuyant sur de nombreuses recherches contractuelles, Marc Rouzeau tente, dans la deuxième partie, d’identifier les caractéristiques des nouvelles formes de politique sociale. Il note en particulier, à partir des années 1980, une nette valorisation des vertus de la proximité, notamment par l’Union européenne qui insiste sur la notion de subsidiarité. Celle-ci consiste à privilégier les échelons territoriaux inférieurs à celui de l’État à travers les déconcentrations et décentralisations. En conséquence de quoi, l’auteur observe « un processus de socio-territorialisation de l’action publique » (p. 49) qui est général sans pour autant être univoque. La multiplicité se joue notamment dans les différentes formes d’imbrication entre les logiques ascendantes et descendantes à l’œuvre dans ce qu’il appelle « la fabrication modernes des politiques publiques ». À cet égard, Marc Rouzeau entend dépasser la simplicité excessive d’une distinction, pourtant classique, entre d’une part les politiques localisées qui consistent à ajuster les normes centrales aux spécificités locales, et d’autre part les politiques locales qui se forment selon une logique ascendante, à partir des particularités locales, en encourageant l’implication du public destinataire. En choisissant la politique de la ville comme « laboratoire du renouvellement de la gestion de la question sociale » (p. 51), l’auteur entend identifier les idées2 qui encadrent et alimentent le processus de localisation des politiques sociales entre 1990 et 2000. C’est donc à identifier et à qualifier les différentes formes de territorialisation qu’il s’emploie à travers l’examen judicieux de deux types de documents : d’une part, les rapports officiels produits durant la seconde moitié des années 1990 et consacrés à la politique de la ville, et d’autre part les travaux de recherche contractuelle réalisés pour la Délégation interministérielle de la ville (DIV). Plus précisément, l’analyse discursive menée par l’auteur vise à repérer des affiliations entre les contributions scientifiques et la formation des argumentaires politico-administratifs. Il en extrait finalement des « répertoires » qu’il définit de façon très abstraite comme des ensembles « structurés en fonction d’une ligne cognitive qui concerne la formation explicite et logique d’un schème d’images, de représentations, de valeurs et de croyances reliant le territoire, tel que l’objet “quartiers en difficulté” permet de le saisir, et l’appréhension de la question sociale […]. Cette ligne cognitive peut être étayée par des récits qui lui sont propres, des histoires causales qui contribuent à stabiliser les hypothèses ancrant durablement cette ligne cognitive dans l’esprit des décideurs et dans l’opinion, légitimant ainsi le recours à tel répertoire plutôt qu’à tel autre » (p. 53). Si la définition fort abstraite du répertoire d’actions risque d’échapper aux lecteurs non initiés à cette approche conceptuelle, elle s’incarne aisément à travers les quatre répertoires associant systématiquement une ligne cognitive à un ensemble de prescriptions, lesquels composent ensemble le réservoir national encadrant la formation et l’évolution des politiques sociales. Plus concrètement, Marc Rouzeau expose ces quatre répertoires doublement désignés par une logique d’action publique et un statut théorique conféré au quartier : « l’administration intégrative : le quartier comme conséquence » ; « l’aménagement réparateur : le quartier comme cause » ; « la gestion modernisatrice : le quartier comme révélateur » ; « le développement endogène : le quartier comme ressource ».

5Le développement illustré des quatre répertoires nourrit un propos moins théorique et dont on perçoit l’intérêt potentiel pour les professionnels et les décideurs. La suite de cette seconde partie illustre le travail d’arbitrage réalisé par les pouvoirs locaux dans le cadre des politiques menées dans quatre villes (Lorient, Laval, Brest et Angers). On y découvre, par exemple, la façon dont la ville de Lorient a oscillé entre une gestion politique marquée par de grandes opérations architecturales visant à remodeler les quartiers en difficulté, d’une part, et des micro-stratégies s’appuyant sur les équipements de proximité structurants, d’autre part. À Brest, en revanche, la question sociale est peu territorialisée car les responsables politiques considèrent que la structuration spatiale de la ville a évité les écueils principaux ayant conduit à la formation de quartiers en difficulté, en permettant une relative homogénéité socio-spatiale. L’accent est donc mis sur des objectifs de transformation intentionnelle visant principalement la jeunesse et la question scolaire.

6Enfin, la troisième partie repose sur le constat d’une rupture dans l’évolution des politiques sociales, située par l’auteur autour des années 2000, suivant laquelle l’État, en quelque sorte, reprend les rênes dans la définition des stratégies d’intervention sociale. Trois domaines d’application permettent de rendre compte de ce revirement : la rénovation urbaine, la réussite éducative et la lutte contre le décrochage scolaire.

7En matière de rénovation urbaine, deux outils viennent marquer le changement de stratégie de l’État vis-à-vis du territoire : le Plan national de rénovation urbaine (PNRU) et l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), créés en 2003. En effet, grâce au PNRU, l’État peut tracer de façon beaucoup plus performative et prescriptive les modalités de l’intervention publique, tout en contrôlant les moyens de cette intervention grâce au « guichet unique » que constitue l’ANRU, dont le rôle, entre autres, consiste à diffuser et à gérer des appels à projets en matière de rénovation urbaine. Paradoxalement, cette méthode affaiblit les services déconcentrés de l’État pour permettre à ce dernier de mieux contrôler son action.

8Dans la même logique, le Programme national de réussite éducative (PRNE) signe la fin des contractualisations entre l’État et les collectivités. Sa mise en œuvre, dans un contexte marqué par les violences urbaines, a en revanche été beaucoup plus controversée. Les résistances opposées par les professionnels du travail social et les observateurs scientifiques se sont formulées en particulier à l’égard de l’individualisation de l’intervention, laquelle s’est pourtant imposée de façon progressive. Ce fut le cas par exemple à propos des programmes de soutien à la parentalité, oscillant entre une logique sécuritaire et de responsabilisation et une logique d’accompagnement et d’appui.

9Le détour par le Québec, où Marc Rouzeau semble développer des recherches collaboratives, est à cet égard instructif puisque de telles résistances d’ordre philosophique n’y existent pas à ce point. L’auteur rappelle, à titre explicatif, le poids des traditions épistémologiques françaises et québécoises, respectivement qualifiées de constructivisme critique et de positivisme pragmatique. S’il conviendrait certainement d’être plus mesuré sur une définition aussi univoque des ancrages théoriques (en tout cas pour la France), on admettra volontiers leurs conséquences sur les outils politiques dont on accepte de se doter. Par exemple, les pratiques de documentation visant à repérer, à quantifier et à évaluer les situations territoriales comme individuelles semblent se heurter plus rarement à des résistances éthiques au Québec qu’en France.

10Enfin, Marc Rouzeau trace la transformation en cours à l’échelle de la France, en s’appuyant sur la publication de trois directeurs généraux de services de Conseil général qui propose de refonder le système social. Ces propositions dessinent un nouveau répertoire associant la mobilisation des personnes et la dynamisation des milieux de vie ; selon Marc Rouzeau, il serait constitutif du régime de l’État social actif en train de naître. Dans ce répertoire, intitulé « activation cohésive », « le territoire représente une sorte d’auxiliaire en charge d’étayer les mobilisations individuelles visant à faire face à la question sociale renouvelée » (p. 125-126). Cette nouvelle approche s’alimente à la fois d’une logique de responsabilisation et d’une logique de mobilisation des ressources de proximité. En d’autres termes, Marc Rouzeau y perçoit une modalité d’association des perspectives libérale et républicaine, dont il précise en début d’ouvrage qu’elles continuent de traverser le traitement français de la question sociale.

11En dernier lieu, l’auteur consacre quelques pages à un propos clairement assumé comme prospectif. Un ensemble de préconisations est alors regroupé en deux grandes directives. Il s’agirait d’une part de restructurer les compétences sociales en deux domaines : l’un constitué par l’aide sociale, la protection sociale et les établissements médico-sociaux, l’autre par l’action sociale et le travail généraliste. D’autre part, il conviendrait de développer l’expertise sociale tout en en garantissant la reconnaissance. Ceci impliquerait de se doter d’institutions propres à développer des recherches et, d’après Marc Rouzeau, à moderniser la formation des professionnels du travail social au sein de hautes écoles en action sociale.

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Notes

1 Castel Robert, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995.

2 L’auteur précise se référer à la définition proposée par Ève Fouilleux selon laquelle les idées désignent « un ensemble de représentations, de grilles d’analyse et de schémas d’entendement ». Fouilleux Ève. « Entre production et institutionnalisation des idées : la réforme de la politique agricole commune », Revue française de science politique, vol. 50 ; n° 2, 2000, p. 278.

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Pour citer cet article

Référence électronique

François Le Yondre, « Marc Rouzeau, Vers un État social actif à la française ? », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2017, mis en ligne le 02 mars 2017, consulté le 27 avril 2017. URL : http://lectures.revues.org/22429

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Rédacteur

François Le Yondre

Maître de conférences en sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’Université Rennes 2 et membre du laboratoire VIP&S, François Le Yondre travaille sur l’usage politique du sport à l’adresse des publics vulnérables.

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