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Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit

Laurent Gilson
Le territoire de l'expulsion
Nicolas Fischer, Le territoire de l'expulsion. La rétention administrative des étrangers et l'État de droit en France, Lyon, ENS Éditions, coll. « Gouvernement en question(s) », 2017, 324 p., ISBN : 9782847889062.
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Texte intégral

1Fruit de sa thèse de doctorat, l’ouvrage de Nicolas Fischer contribue à enrichir la littérature en sociologie et en sciences politiques, sur la réalité assurément actuelle des centres de rétention administrative (CRA) pour les étrangers dont la situation juridique est qualifiée d’« irrégulière ». Si ces centres se placent en véritables antichambres des mesures d’« éloignement du territoire » – c’est-à-dire d’expulsion – et, par là, constituent l’un des avatars de l’amplification des dispositifs répressifs ciblant le contrôle de l’immigration en France, leur insertion au sein du système normatif propre à « l’État de droit » contemporain passe néanmoins par la reconnaissance effective de droits fondamentaux de la personne sur lesquels cet État a bâti sa légitimité.

  • 1 Il s’agit du nom d’emprunt employé par l’auteur afin de garantir l’anonymat des personnes mentionné (...)
  • 2 Dans la mesure où quatre des cinq membres de La Cimade intervenant dans le centre sont des femmes, (...)

2C’est précisément cette configuration sociale particulière et inédite, multipliant paradoxes et contradictions, que l’auteur a choisi d’étudier en ethnographiant durant cinq mois le quotidien du CRA « le Sernans-Bréville »1 et, plus particulièrement, l’action des intervenantes2 de l’association militante La Cimade, dont la mission au sein des centres de rétention consiste à apporter une assistance juridique aux retenus et à surveiller leurs conditions d’enfermement.

3L’introduction de l’ouvrage cadre théoriquement et méthodologiquement le propos : le travail de Nicolas Fischer se donne pour première tâche de situer la répression et le contrôle des populations étrangères, tels qu’ils s’exercent effectivement, dans une perspective socio-historique afin de jeter un éclairage nécessaire sur l’institutionnalisation progressive de la rétention dans notre société ainsi que sur la production inhérente d’une posture de contestation à son égard. Puis, sur base de son expérience de terrain à l’intérieur du CRA, l’auteur analyse les modalités pratiques de cette posture, qui relève à la fois de l’intervention et du militantisme, mais dont la dimension critique et le répertoire d’actions s’inscrivent dans le registre légaliste institué par l’État. Cette combinaison entre étude généalogique et enquête ethnographique vise à tracer les contours d’un espace investi par une pluralité d’acteurs – forces de l’ordre, fonctionnaires administratifs et militants associatifs – dont la qualité de territoire se fonde sur le ré-agencement complexe et permanent des rapports de forces autour des enjeux liés à la gestion des carrières migratoires.

  • 3 Le « scandale d’Arenc », dévoilé au public par deux journalistes de Libération en 1975, tient à l’e (...)

4Un chapitre liminaire propose donc une esquisse chronologique de l’inscription des centres de rétention dans le paysage juridique et politique français. Ce développement n’a guère suivi une trajectoire linéaire : en effet, le déploiement de la problématique rétentionnaire et les transformations de ses formats d’énonciation (et de dénonciation) dans l’espace public se sont davantage opérés à la faveur de ruptures et de discontinuités, qu’incarnent une succession de « crises » et autres disputes publiques quant à sa mise en œuvre. Cet examen historique fait apparaitre que, depuis la découverte en 1975 du hangar d’Arenc3 et des pratiques de détention arbitraire des étrangers exercées par la police qu’il dissimulait, une certaine frange de l’opinion publique (médias, associations, partis politiques de l’opposition, etc.) s’est saisie du problème de l’enfermement des étrangers et n’a cessé d’exiger un droit de regard sur cette réalité, lequel se matérialise dans la multiplication des enquêtes associatives et gouvernementales, des réformes normatives ou encore des aménagements de locaux spécifiques. Cette nouvelle « existence publique » a eu pour effet de conférer une visibilité inédite à la rétention. Ceci, d’un côté, la soumet dorénavant à une surveillance critique renforcée – caractérisée d’abord par la mise en place d’un contrôle judiciaire et ensuite par « l’éclatement de l’intervention associative » au sein même des centres (p. 80) – mais, de l’autre, fortifie son assise juridique en tant que procédure légale conjointe à l’expulsion et institue ce statut dans les lieux d’enfermement officiels que constituent les CRA.

5En fait, tout se passe comme si l’accroissement de la demande publique de transparence à l’égard de la rétention avait favorisé son intégration dans le champ social ; si bien que « l’enjeu pour l’État n’est désormais plus d’interdire le regard public mais plutôt de le discipliner » (p. 78). Officialisation des cadres, pérennisation des locaux et spécialisation des acteurs sont ainsi autant d’étapes décisives qui balisent la dynamique de normalisation des mesures rétentionnaires et illustrent les déplacements de sa critique.

  • 4 La « zone retenus » regroupe les espaces de vie commune ainsi que les chambres. Les aménagements su (...)
  • 5 L’auteur prend l’exemple de la prostitution dans le Sernans-Bréville pour illustrer ces « points (...)

6Passées ces quelque 88 pages assez théoriques, nous entrons dans l’ethnographie à proprement parler. La première partie de l’ouvrage entend décrire les techniques d’application mais surtout de négociation de l’ordre au sein du centre ayant fait l’objet de l’enquête. Le Sernans-Bréville ancre ses principes de fonctionnement dans une organisation administrative et architecturale de l’espace dont la genèse et l’analyse fournissent la matière du premier chapitre. Au moment de l’enquête, ce CRA assure le confinement de 140 personnes dans ses locaux qui, depuis leur mise en service en 1988, ont subi nombre de transformations afin de les pérenniser. Construction de grillages et de murs, installation de caméras vidéos, quadrillage administratif de la situation individuelle des retenus, aménagement d’un point médical, fouille et dépossession systématiques des effets personnels, embauche d’agents d’administration pénitentiaire et distinction nette de zones gendarmes-retenus, le « Sernans » arbore, à première vue, toutes les caractéristiques de « l’institution totalitaire » goffmanienne puisque sa structuration matérielle et bureaucratique vise une prise en charge totale de la condition des reclus. Mais on ne saurait toutefois ramener le fonctionnement du CRA au seul face-à-face entre les retenus et la force publique dans la mesure où, précisément, cette dualité surveillés-surveillants s’est trouvée bouleversée par la pénétration du monde associatif dans les centres. Bien plus, si la rétention constitue une privation de liberté, sa mise en œuvre concrète se base néanmoins sur un principe de circulation libre mais contrôlée dans des bâtiments conçus pour appuyer ce régime de « semi-liberté »4. À cela s’ajoutent également une certaine précarité des installations et un manque de personnel, créateurs de multiples zones d’ombres dans l’institution5. Cette configuration originale des lieux et des rapports de pouvoir génère un type d’enfermement particulier qui fait état d’une négociation permanente de l’ordre visant à assurer « la bonne gestion » du centre au quotidien. La mise en évidence de cet agencement et de ses conditions confère dès lors une forte singularité à cet « ordre rétentionnaire » qui se distingue de « l’ordre carcéral » auquel il ne peut être ni réduit, ni assimilé. À y voir clair, la rétention ne consiste guère à punir ou à discipliner les étrangers en situation d’expulsion, elle tente plutôt de saisir cette « population flottante » en vue de la rendre visible et disponible, de sorte à garantir l’effectivité des procédures répressives qui la concernent.

  • 6 Voir par exemple : Félix Guattari, La révolution moléculaire, Paris, Les prairies ordinaires, 2012. (...)

7Le deuxième chapitre vient compléter cette analyse en mettant en exergue le rôle – tout à la fois militant et interventionniste – du personnel associatif dans les rapports de forces qui régissent le fonctionnement du CRA. Les missions de « secours juridique » que mènent les intervenantes, au cas par cas, y sont formellement décrites, et dévoilent la complexité du labyrinthe administratif dans lequel s’enchâssent les mesures d’expulsion et de rétention. Tenter d’enrayer ces procédures exige une haute maitrise des énoncés juridiques (pouvoir investir les « passes » du droit), doublée d’une rationalisation pratique de l’action (trier les dossiers selon leurs chances d’aboutir à une issue favorable pour le retenu). Ces contraintes imposées par le fonctionnement bureaucratique de l’institution sont sources de nombreux dilemmes moraux qui ne cessent de mettre à l’épreuve l’ethos des militantes ; mais c’est pourtant sur base de cette technicité professionnelle que peut s’exercer une posture de résistance critique dirigée contre l’État. C’est donc bien de la politisation de pratiques localisées et de leurs formats qu’il est ici question ; l’activité de lutte militante des travailleuses de La Cimade au sein même de l’institution de rétention se caractérise dès lors moins comme une offensive directe à l’égard de l’ordre que celle-ci entend établir que comme une action capable d’« intégrer l’ordre pour en modifier l’organisation et infléchir durablement ses effets » (p. 180). En définitive, la configuration de ces relations « moléculaires » de pouvoir décrite par Fischer n’est pas sans convoquer la notion de « micro-politique », au sens que Félix Guattari et Gilles Deleuze donnaient à ce terme6, et elle invite à un approfondissement théorique assurément fécond.

8Une fois les cadres de ces rapports de forces décrits, il faut également en exposer la teneur ; c’est ce qui fera l’objet de la seconde partie de l’ouvrage qui s’organise, elle aussi, en deux chapitres. Tous deux mettent en avant les ressorts et l’effectivité des stratégies élaborées par deux catégories centrales d’acteurs : le personnel associatif et les retenus. Depuis le terrain du droit jusqu’à celui du corps, Fischer parcourt et analyse minutieusement la lutte qui se joue dans le ventre de l’institution à travers divers exemples rencontrés dans le centre (entretiens d’assistance juridique, rapports informels des intervenantes avec les gendarmes présents dans le centre, situations de crise, etc.).

9Le chapitre 3 montre ainsi les effets de l’assistance juridique, mise en place par les permanentes de La Cimade, sur les trajectoires migratoires des personnes en instance d’éloignement. Qualifier la situation du retenu, repérer les faux en procédure, déterminer les voies de recours, rassembler les documents nécessaires, établir des tactiques pour gagner du temps : toutes ces tâches font le quotidien de ces travailleuses qui ont appris à « user stratégiquement du droit » (p. 190). L’impact de leur activité se mesure dans l’existence même des retenus : certains sont régularisés grâce à la mise en exergue d’éléments négligés, d’autres voient leur expulsion se réaliser faute de ressources juridiques et humanitaires suffisantes. Pour l’auteur, les militantes participent en ce sens à la coproduction sociale de la frontière juridique et géographique de l’État : chacune de leurs actions tend à redéfinir qui est expulsable et qui ne l’est pas, au terme d’une « lutte pratique contre, et avec l’institution » (p. 232).

10Le chapitre 4 se concentre quant à lui sur le peu de ressources directement mobilisables par le retenu en vue sinon de s’opposer, à tout le moins de se soustraire aux mesures d’enfermement et d’expulsion. Comme l’indique le titre, « Le corps, dernier champ de bataille », c’est bien autour de l’intégrité physique que s’organise la réflexion. Deux cas de figure empiriques sont ainsi mobilisés par l’auteur : la grève de la faim et la mutilation volontaire. Si ces deux logiques d’action possèdent chacune leurs motivations et leurs modalités, elles témoignent néanmoins toutes deux d’un système dans lequel l’intimité d’un corps est également investie d’une valeur juridique et politique – d’une « bio-légitimité » –, et ne cesse d’être le support de violences physiques et symboliques, y compris lorsque le retenu retourne cette violence contre lui-même.

11Finalement, on soulignera la richesse (et la finesse) des données ethnographiques – qui, bien souvent d’ailleurs, se suffisent à elles-mêmes –, dont la force est moins de corroborer des hypothèses théoriques déjà émises que d’en formuler des nouvelles à partir de l’agir politique des différents acteurs, tel qu’il se donne à voir au fil de leurs interactions qui tissent localement le quotidien de la rétention. En outre, l’analyse socio-historique judicieusement proposée en guise de chapitre liminaire permet au lecteur de mettre en perspective ces logiques qui relèvent de « l’infra-politique », et de saisir combien la fabrication institutionnelle de la rétention des étrangers épingle des questions décisives qui traversent la pluralité des espaces publics de nos démocraties et interrogent la régulation politique dans ses fondements et ses inflexions.

12Parce que cet ouvrage traite d’une problématique aux enjeux plus que jamais actuels, il constitue une entrée de choix dans l’analyse et la déconstruction des politiques qui s’exercent sur les populations étrangères, en mettant sur le devant de la scène le statut du discours critique dans l’État de droit et, a fortiori, l’implication des sciences sociales dans la production de ce même discours. Il reste désormais à espérer que le livre de Nicolas Fischer ouvre la porte à d’autres travaux ethnographiques sur les dispositifs de contrôle et de gestion de l’immigration, en Europe et dans le monde, afin de circonscrire un phénomène dont il est urgent de penser le devenir.

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Notes

1 Il s’agit du nom d’emprunt employé par l’auteur afin de garantir l’anonymat des personnes mentionnées dans le travail.

2 Dans la mesure où quatre des cinq membres de La Cimade intervenant dans le centre sont des femmes, Nicolas Fischer a choisi de féminiser les termes utilisés lorsqu’il est question de ces travailleuses. Aussi, nous saluons ce souci terminologique et choisissons d’y rester fidèle tout au long de ce compte rendu.

3 Le « scandale d’Arenc », dévoilé au public par deux journalistes de Libération en 1975, tient à l’existence d’un entrepôt à Marseille qui servait de lieu d’enfermement informel des étrangers en instance d’éloignement du territoire depuis 1964. L’éclatement du scandale intervient dans le contexte de fin des Trente glorieuses qui a signé la réactivation du contrôle aux frontières et de l’expulsion d’étrangers dès le milieu des années 1970. La parution de l’article provoqua une vague d’indignation et de mobilisation citoyenne condamnant cette pratique de détention arbitraire, laissée au seul pouvoir des policiers en marge de l’administration pénitentiaire légale qui fut alors dénoncée en vertu des garanties juridiques fondamentales a priori en vigueur dans un « État de droit ».

4 La « zone retenus » regroupe les espaces de vie commune ainsi que les chambres. Les aménagements successifs des locaux ont été pensés de sorte que les retenus puissent accéder, via les parties communes, aux différents bureaux des intervenants présents sur place (infirmerie, assistance juridique, etc.) tout en restant sous la surveillance – directe ou par l’intermédiaire de caméras – des agents de l’administration pénitentiaire et des gendarmes. Le but de cet agencement architectural est par conséquent moins de confiner les retenus dans des lieux spécifiques du centre que d’organiser et de canaliser les déplacements que nécessitent leur situation administrative en son sein.

5 L’auteur prend l’exemple de la prostitution dans le Sernans-Bréville pour illustrer ces « points aveugles de la gestion du centre » (p. 129). Étant peu nombreuses parmi une population essentiellement masculine, les femmes retenues tendent à rester à l’écart des espaces de vie commune principalement habités par les hommes en préférant les quartiers d’habitation. Or, ces bâtiments font l’objet d’une surveillance militaire (par les gendarmes), policière (par les agents de l’administration pénitentiaire) et associative (par les travailleuses de La Cimade) beaucoup plus limitée au regard de contraintes pratiques inhérentes au fonctionnement du centre (manque de temps, isolement des quartiers d’habitations). C’est dans ces espaces qui se dérobent au contrôle que peuvent alors se développer, entre les retenus, des pratiques informelles peu visibles mais non moins violentes. La prostitution apparait ainsi comme un exemple paradigmatique des failles du régime d’enfermement de l’institution : elle investit des espaces où les actes ne sont pas rendus visibles par les dispositifs de surveillance, elle est difficilement détectable faute de preuves tangibles et il difficile de la combattre compte tenu du régime de « semi-liberté » en vigueur. Elle s’insère donc sans mal dans l’ordre rétentionnaire puisque qu’« elle n’affecte pas visiblement le fonctionnement ordinaire du CRA » (p. 131).

6 Voir par exemple : Félix Guattari, La révolution moléculaire, Paris, Les prairies ordinaires, 2012. Ainsi que : Gilles Deleuze & Félix Guattari, « Micropolitique et segmentarité » in Mille plateaux. Capitalisme et schizophrénie 2. Paris, Minuit, coll. « Critique », 1980, chapitre 9, p. 280 et suivantes.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent Gilson, « Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2017, mis en ligne le 06 novembre 2017, consulté le 19 novembre 2017. URL : http://lectures.revues.org/23697

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Rédacteur

Laurent Gilson

Étudiant en master 2 d’anthropologie à l’Université catholique de Louvain, Belgique.

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