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Pierre Le Masne, Les services publics. Approches économiques et enjeux sociaux

Matthieu Hély
Les services publics
Pierre Le Masne, Les services publics. Approches économiques et enjeux sociaux, Presses universitaires de Rennes, coll. « Didact Economie », 2007, 149 p., EAN : 9782753505001.
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Texte intégral

1Alors que depuis le 1er juillet dernier la distribution de l'électricité ne relève plus du monopole d'EDF mais met en concurrence des fournisseurs privés dans l'intérêt, nous dit-on, du consommateur, et qu'en 2010 le service postal sera lui aussi libéralisé, ce petit ouvrage synthétique et dense permet de faire le point sur les significations controversées de la notion de service public. Il se présente sous le forme d'un manuel où chaque chapitre est relativement indépendant des autres et présente une problématique spécifique. De cette façon, l'auteur réussit le tour de force de présenter en moins de 150 pages les différentes traditions historiques du service public, les approches conceptuelles et théoriques (néoclassique, néolibérale, keynésienne, marxiste et régulationniste), les transformations à l'œuvre au niveau européen, la problématique des biens publics mondiaux et les enjeux des politiques de « modernisation » du service public.

2L'auteur commence par rappeler à juste titre que les services publics ne peuvent être présentés, comme c'est souvent le cas dans la presse, comme un coût pour la collectivité, mais qu'ils ont une valeur économique intrinsèque puisque leur contribution à l'activité productive représente 17,9% de la valeur ajoutée en 2005 et qu'ils participent à 16% de l'investissement de l'ensemble de l'économie. Adoptant un point de vue historique, l'auteur rappelle en outre que la notion de service public est présente dans toute société où un Etat détenant le monopole de la violence légitime a été institué et où l'idée d'intérêt général s'incarne dans des institutions chargées de le rendre effectif. L'empire Romain s'était dans ce cadre déjà doté de services publics centraux pour la construction et l'entretien des voies pavées, des réseaux d'eaux usées, le fonctionnement des thermes publics, des théâtres et des bibliothèques. Les fondements historiques du service reposent donc sur des usages traditionnels variables selon les époques bien avant de faire l'objet d'une systématisation par une doctrine juridique. Ainsi pour des néoclassiques comme Walras, l'Etat doit entreprendre la production des services d'intérêt public et assurer la gestion les monopoles dits « naturels », c'est à dire sur lesquels il ne peut y avoir une multiplicité d'entrepreneurs (routes, énergies, réseaux ferrés etc.). Dans cette perspective, l'Etat a pour fonction de pallier les défaillances du marché. Plus radicaux, les néolibéraux prônent sans complexe la réduction au minimum les activités de service public au nom des vertus de la concurrence. Les exemples de libéralisation du service ferroviaire au Royaume-Uni et du réseau électrique viennent ainsi fort à propos nuancer les affirmations péremptoires d'un Milon Friedman ou d'un Friedrich Hayek qui invoquent la supériorité supposée du secteur privé sur le secteur public sur le plan de l'efficacité.

3Contrairement aux néolibéraux, la pensée Keynesienne accorde une place importante à « l'Etat-providence » qui taxe revenus et successions au nom de la redistribution et de la justice sociale. Galbraith ira même plus loin en inversant la logique néoclassique puisque c'est le marché qui devrait démontrer, en l'absence d'intervention publique, qu'il pourrait faire mieux que l'Etat. La posture critique de Marx vis à vis de l'Etat, perçu comme un appareil de domination au service des intérêts de la bourgeoisie, a engendré une certaine ambivalence à l'égard des services publics chez les marxistes. En effet, pour beaucoup d'entre eux l'Etat-providence est le fruit d'un compromis de classes légitimant l'accumulation capitaliste par le développement de la protection sociale et des institutions publiques (écoles, hôpitaux) afin d'obtenir l'obéissance des travailleurs à l'ordre économique. Les dépenses publiques ont ainsi pour but soit de soutenir l'activité capitaliste par des dépenses en « capital social » (routes, réseaux de transports, aménagements urbains) ou des dépenses de consommation sociale (pour assurer l'éducation et la bonne santé de la force de travail). L'intervention étatique apparaît donc ici davantage comme un complément du développement des structures capitalistes que comme un élément contradictoire. L'approche en termes de « biens publics » permet d'élargir la réflexion au delà du cadre étroit de l'Etat-Nation en constituant une tentative de penser des mécanismes de coordination de l'intervention publique au niveau mondial. Cette approche est composée de plusieurs tendances car la définition des « biens publics » introduite par Samuelson a priori soulève des difficultés par son caractère essentialiste. D'autres auteurs comme François Lille et François Xavier Verschave envisagent la détermination des biens publics comme relevant de choix politique de société. Au niveau Européen, la question de la distinction entre « service d'intérêt général » dont la production ne relève pas du marché et « service économique d'intérêt général » pour lequel le droit de la concurrence est applicable est au cœur des débats politiques et sociaux dont le Référendum sur le traité constitutionnel de 2005 en France a été une étape importante.

4Enfin, l'ouvrage s'achève sur une réflexion à partir des réformes en cours qui insistent toutes sur l'impératif d'efficacité de performance des services publics. Sur ce point, la loi d'orientation relative à la loi de finance (LOLF) apparaît comme emblématique puisqu'il soumet toute activité de service public à l'impératif d'une évaluation de ses effets directs et indirects. La question de la mesure de la performance constitue ici une formidable question sociologique sur laquelle on observe un tout aussi formidable silence des recherches actuelles.

  • 1 Servir l'intérêt général. Droit du travail et fonction publique et celui de Françoise Drefyus L'inv (...)

5Cet exposé très dense est aussi très complet même si l'on aurait souhaité un chapitre supplémentaire sur les statuts des agents du service public fondé sur une analyse comparative dans les pays européens et internationaux où, entre autres, l'ouvrage collectif coordonné par Alain Supiot1 auraient pu être mobilisés. Au final, ce petit livre représente un bon outil exposant clairement et simplement les notions essentielles et les théories de référence.

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Notes

1 Servir l'intérêt général. Droit du travail et fonction publique et celui de Françoise Drefyus L'invention de la bureaucratie. Servir l'État en France, en Grande Bretagne et aux États-Unis (XVIIIe -XXe siècles).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Matthieu Hély, « Pierre Le Masne, Les services publics. Approches économiques et enjeux sociaux », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 09 novembre 2007, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/lectures/475 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.475

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Rédacteur

Matthieu Hély

Maître de conférences en sociologie, Université Paris Ouest Nanterre et chercheur à l'IDHE CNRS. Il est également membre de l'association des sociologues enseignant-e-s du supérieur (ASES)

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