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Yves Sintomer, Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours

Corinne Delmas
Petite histoire de l'expérimentation démocratique
Yves Sintomer, Petite histoire de l'expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, Paris, coll. « Poche/Essais », 2011, 296 p., 1ère ed. 2007 "Le pouvoir au peuple", ISBN : 9782707170149.
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Texte intégral

  • 1  Sur ces polémiques et l’inculture que ces débats auraient révélée selon l’auteur, Cf. Mathieu Quet (...)

1Le pouvoir du peuple, dont cet ouvrage constitue une réédition remaniée, avait initialement paru en 2007, dans un contexte électoral marqué par les polémiques liées à la proposition de Ségolène Royal d’instituer des jurys citoyens1. Cinq ans plus tard, les controverses étant calmées, les dispositifs participatifs et délibératifs se sont multipliés, ainsi que les recherches visant à mieux comprendre les usages diversifiés du tirage au sort. Cette réédition s’inscrit dans ce regain éditorial. L’auteur en retrace le projet dans une postface permettant aussi de présenter ces recherches et sa réflexion sur le sujet. Le cœur de l’ouvrage porte sur « le sens de l’emploi du tirage au sort dans les démocraties ou les républiques antiques, médiévales ou renaissantes » (p. 244), les raisons de sa disparition avec les révolutions modernes et la signification de sa résurgence dans de multiples expériences contemporaines. L’auteur éclaire également les conceptions du sort ayant pu soutenir pendant des siècles le recours à la sélection aléatoire.

2Le déficit de légitimité dont souffrirait aujourd’hui la représentation politique imposait, souligne l’auteur dans l’introduction, « de revenir aux sources de l’expérience démocratique et d’analyser avec précision les dynamiques contemporaines les plus prometteuses ». Il invite ainsi « à reposer les questions fondamentales de tout ordre démocratique : quelles sont les sources de la légitimité politique ? Qui décide et que signifie concrètement la souveraineté populaire ? Quel est le sens de la représentation ? Comment délibérer et construire collectivement l’intérêt général ? » (p. 11)

  • 2  Ulrich Beck, La société du risque, trad. Fr., Paris, Aubier, 1986.

3Le premier chapitre aborde cette « crise de la représentation qui n’en finit pas », les systèmes politiques occidentaux se heurtant à des défis structurels se renforçant l’un l’autre : impuissance de la politique face à la crise, démobilisation des classes populaires, émergence d’une « société du risque »2, action publique bureaucratique discréditée, épuisement des idéaux politiques, dysfonctionnements du système politique liés à une composition trop élitiste de la classe politique, à la présidentialisation du régime, à l’affaiblissement des partis et à la promotion d’une démocratie médiatique. L’auteur rappelle en même temps combien ce questionnement de la crise de la démocratie est récurrent, inhérent à un régime dont le propre est d’être en constante réinvention. L’essor de mobilisations citoyennes et de dispositifs participatifs tempère par ailleurs le constat d’une démocratie d’opinion. Une importante mutation idéologique aurait eu lieu ; valorisant la discussion, le débat, la concertation, la discussion, elle cristalliserait « le « nouvel esprit » de l’action publique moderne » (p. 36).

  • 3  Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996.

4Le chapitre suivant retrace la généalogie de cet idéal de démocratie radicale en tirant « un fil particulier, celui de l’utilisation politique du tirage au sort » (p. 38). Ce dernier constitue un outil démocratique à Athènes, où le pouvoir est largement exercé par le peuple (au sens statutaire de l’ensemble des citoyens – excluant femmes et esclaves) et où le tirage au sort permet de désigner la plupart des magistratures. S’il ne disparaît pas avec Athènes, ses usages vont varier en fonction des contextes historiques : connaître la volonté des dieux, régler des questions successorales, résoudre impartialement des conflits, permettre la cohésion sociale… Ces vertus pacificatrices sont redécouvertes au Moyen-Age où les Républiques italiennes et la Couronne d’Aragon y recourent massivement. Modalité de choix possible des gouvernants à Athènes, Venise, Florence ou en Espagne, le tirage au sort politique disparaît presque totalement lors des Révolutions française et américaine, i.e. de l’institution des démocraties modernes. Reprenant la thèse de Bernard Manin sur la rupture dans la longue tradition de pensée républicaine qu’opèrent les révolutionnaires en optant pour l’élection en matière de sélection des gouvernants afin de mettre en place un gouvernement représentatif, i.e. une sorte d’aristocratie élective des « meilleurs »3, Yves Sintomer propose de prendre en compte, pour comprendre le succès de cette argumentation moderne, son indexation à la notion nouvelle de division du travail ; « dès les premières années de la Révolution, une classe politique était en gestation » (p. 101). La politique deviendra ensuite clairement un métier dans la seconde moitié du XIXe siècle.

  • 4  Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice (...)

5Le troisième chapitre interroge « l'énigme historique » que constituent que constituent le quasi-oubli du tirage au sort en politique et son essor concomitant dans la sphère judiciaire avec l’érection de jurys populaires. Institutionnalisé en 1730 en Angleterre, le principe du tirage au sort des jurés est exporté dans les colonies outre-Atlantique puis acquis dans la Constituante, en raison du discrédit de la justice d’Ancien-Régime. Objet d’un large consensus, le principe du tirage au sort au stade final de sélection des jurés est institué par la loi de 1791. Par la suite objet de discussions chez des conservateurs les percevant comme des avatars d’une justice populaire d’incapables exécrée depuis la Terreur, mais défendue par une gauche militante qui plaide pour son extension et sa démocratisation, le jury populaire inspire même le projet de Pierre Leroux d’un jury national de 300 citoyens tirés au sort, qui constitue au XIXe siècle l’un des rares projets introduisant le tirage au sort en politique. La proposition fera toutefois long feu, la crainte des masses reprenant le dessus sous la République conservatrice. L’auteur retrace ensuite les débats et réformes affectant le tirage au sort au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, et oscillant entre démocratisation par un élargissement de la base sociale des jurés sous la Seconde République, et domestication via les modalités de sélection des listes, ou la restriction de leur influence au profit de tribunaux correctionnels composés de seuls juges professionnels sous l’Empire. Au final, la démocratisation sociale des jurys, à laquelle le mouvement ouvrier était sensible, sera très progressive : admission des femmes en 1944, tirage au sort direct sur la liste des électeurs à partir, seulement, de 1980… Une mise en parallèle avec le cas italien assez similaire éclaire l’instrumentalisation politique contemporaine de jurys populaires dans le cadre d’une campagne contre l’indépendance judiciaire ; elle souligne aussi l’ambiguïté de la loi du 10 août 20114 : « si le nombre de cas où seront impliqués les jurés populaires est ainsi destiné à augmenter fortement  […] leur place et leur rôle réel seront sans doute encore plus ambigus qu’auparavant. » (p. 118). L’histoire des démocraties est donc intimement liée à celle des jurys populaires ; demeure l’énigme du cantonnement de ces derniers à l’espace judiciaire. La taille des Républiques modernes contribue à hypothéquer une réelle réflexion sur son usage. L’apparition de la notion d’échantillon représentatif à la fin du XIXe siècle aurait dû changer la donne. Or, loin d’utiliser cette notion, les courants radicaux mettront plutôt à l’honneur l’idée d’avant-garde.

  • 5  Mises en place pourrait-on ajouter, à la suite de ces mobilisations. L’« Appel des scientifiques » (...)

6Le quatrième chapitre évoque la « floraison d’expériences » (p. 147) depuis une quarantaine d’années : jurys citoyens, conférences de consensus, sondages délibératifs... « Ces dispositifs reposant sur le tirage au sort s’inscrivent dans une vague plus large qui tend de façon croissante à placer la participation citoyenne sur le devant de la scène, mais leur originalité est de reposer sur des citoyens « ordinaires », et non sur les citoyens mobilisés ou organisés que l’on retrouve dans les démarches fondées sur la participation volontaire ou les conseils destinés aux associations, ou sur l’ensemble des citoyens qui sont consultés lorsque se tient un référendum. » (p. 148) Yves Sintomer évoque l’émergence progressive de ces procédures reposant sur le tirage au sort et analyse précisément la plupart d’entre elles dont les jurys citoyens mis en place en Grande-Bretagne, inspirés des expériences américaines et allemandes et initiées par l’Institute for Public Policy Research, ou encore les jurys citoyens berlinois organisés entre 2001 et 2003 qui présentent la particularité de « laisser libre cours à l’imagination procédurale » (p. 166). Le chapitre passe en revue ces diverses initiatives, en souligne les apports, les spécificités, les limites également. Par exemple, la mise en débat des choix technologiques a davantage résulté de mobilisations publiques et associatives que des conférences de citoyens5 tandis que les répercussions des conférences de consensus sont limitées.

7L’ouvrage s’achève par un chapitre 5, plus programmatique, proposant une réintroduction du tirage au sort en politique comme « voie prometteuse pour répondre à la crise de légitimité démocratique » (p. 191). L’auteur évoque ses multiples vertus : démocratique, il permettrait d’éviter l’accaparement du pouvoir par un groupe professionnel d’experts, de valoriser le jugement des profanes, de former une opinion éclairée, de faire contrepoids aux sondages et de servir de point d’appui contre le populisme - les enquêtes étant quasiment unanimes pour louer la qualité des débats des jurys citoyens, conférences de consensus et autre regroupements par tirage au sort -… La procédure délibérative serait toutefois confrontée à sept défis au moins : la répartition égalitaire de la parole au sein d’un groupe socialement et culturellement hétérogène – ce qui renvoie à la question classique du leadership dans un groupe- ; les effets de la délibération, ce qui s’y passe réellement restant largement une « boîte noire » (p. 201) ; le caractère public ou non des délibérations, jurys citoyens et conférences de consensus se déroulant souvent à huis clos ; « l’unité de l’espace public » (p. 202) ; la démocratie technique dont l’essor ne va pas de soi ; la « question de la responsabilité des citoyens tirés au sort » (p. 204) ; l’arbitrage à opérer entre la délibération démocratique d’un groupe restreint et la délibération des masses… Face aux experts et aux professionnels de la politique, les dispositifs contemporains fondés sur le tirage au sort « peuvent revendiquer une rationalité spécifique », trois types de « savoir citoyen » s’y retrouvant particulièrement : le « savoir d’usage », le « bon sens » et le « savoir militant qui s’appuie sur la contre-expertise » (p. 212-214). L’éventuelle instrumentalisation politique et les dangers de ces dispositifs sont rappelés. « Lorsque les dispositifs tirés au sort sont tournés contre la société civile organisée, ils menacent de n’être qu’un instrument parmi d’autres dans une panoplie de mesures qui réduisent les citoyens à des consommateurs plus ou moins avertis » (p. 217). De tels outils ne doivent donc pas se cantonner à une contribution à la « modernisation » de la gestion publique. Un autre écueil est alors aussi celui de la proximité, la plupart des responsables politiques percevant ces dispositifs comme devant être cantonnés à des questions limitées ou à des intérêts particuliers pour lesquels les citoyens seraient compétents en raison de leur savoir d’usage ou de leur « bon sens ». Il faudrait donc « changer la politique » (p. 220) en développant la démocratie participative, en modifiant le rapport entre les représentants et les représentés, via le recours à divers dispositifs : référendum d’initiative populaire, droit de pétition, droit de révocation des élus… Il serait temps de « donner davantage de poids à la dimension démocratique » (p. 226), quatre directions pouvant être poursuivies à cet égard : « opiner et proposer, contrôler et évaluer, juger, décider. »  Le recours à des mini-publics tirés au sort devrait selon l’auteur devenir contraignant afin d’éviter que leur organisation ne dépende du bon vouloir des gouvernants ; des observatoires seraient « obligatoirement mis en place dans tous les services publics » (p. 229) ; des « jurys citoyens décentralisés chargés d’évaluer publiquement l’action des responsables politiques devraient obligatoirement être mis en place, sur le modèle de ce qui a été expérimenté dans la région Poitou-Charente à partir de 2008 » (p. 229)… L’importance de l’action collective et de la mobilisation citoyenne n’est pas oubliée, et son caractère crucial pour « les classes dominées, qui ne disposent pas des moyens de pression et de lobbying des groupes dominants » souligné (p. 238).

8Si on peut, bien sûr, ne pas forcément adhérer à la plupart de ces propositions, ou du moins s’interroger sur leur viabilité et leur opportunité, ces analyses nuancées et ces nombreuses suggestions visant à fortifier les démocraties n’en demeurent pas moins tout à fait stimulantes et éclairantes. L’ouvrage se recommande ainsi à la fois comme un ouvrage de référence sur ces expérimentations démocratiques (que complète une bibliographie très utile) et comme un essai offrant aux citoyens et aux gouvernants de nombreuses pistes de réflexion sur l’avenir de nos démocraties …

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Notes

1  Sur ces polémiques et l’inculture que ces débats auraient révélée selon l’auteur, Cf. Mathieu Quet, « Yves Sintomer, Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2007, mis en ligne le 30 juillet 2007. URL : http://lectures.revues.org/423

2  Ulrich Beck, La société du risque, trad. Fr., Paris, Aubier, 1986.

3  Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996.

4  Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

5  Mises en place pourrait-on ajouter, à la suite de ces mobilisations. L’« Appel des scientifiques » de décembre 1996 pour un moratoire sur les «applications commerciales des OGM et leur dissémination libre dans l’environnement et l’alimentation» revendique par exemple une expertise plurielle et ouverte à la société civile. Associations de défense de l'environnement et syndicats agricoles se mobilisent fortement en France. En 1998, la première conférence de consensus sur les OGM est mise en place. L’émergence du risque dans l’espace public est indissociable de ces mobilisations autour des problèmes environnementaux et sanitaires, aux États-Unis puis en Europe à partir de la décennie 1970.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Corinne Delmas, « Yves Sintomer, Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2011, mis en ligne le 12 décembre 2011, consulté le 01 octobre 2016. URL : http://lectures.revues.org/7019

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Rédacteur

Corinne Delmas

Sociologue et politiste, maître de conférences à l'Université Lille 2 et membre du CERAPS (UMR CNRS 8026)

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