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Vivien Schmidt, Chrisitne Merllie-young, La démocratie en Europe. L'Union européenne et les politiques nationales

Pauline Gandré
La démocratie en Europe
Vivien Schmidt (dir.), La démocratie en Europe. L'Union européenne et les politiques nationales, La Découverte, 2010, 380 p., EAN : 9782707158215.
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Texte intégral

1L'ouvrage de Vivien A. Schmidt présente à bien des égards une perspective nouvelle sur les effets de la construction européenne sur les démocraties nationales. En effet, la question que l'auteure soulève ici est la suivante « Comment les institutions supranationales ont-elles affecté les institutions et la démocratie de chaque État membre [...] ? » (p. 275). Or, la majorité des analyses préexistantes sur l'Union Européenne se sont bien davantage intéressées aux formes de coopération entre États membres, au fonctionnement des institutions et aux effets des politiques européennes sur les politiques nationales.

2La réponse apportée par l'auteure à la question initiale est bien argumentée et convaincante, étayée par des comparaisons détaillées entre quatre grands États de l'Union Européenne : France, Royaume-Uni, Allemagne et Italie. Vivien A. Schmidt développe le concept d'« État-région » pour caractériser l'Union Européenne et en souligner les spécificités. L'auteure vise ainsi à montrer que l'Union Européenne ne doit pas être conçue comme un « État-nation ». En effet, elle se distingue par « une souveraineté partagée, des frontières variables, une identité composite, une gouvernance très composée, et une démocratie fragmentée, partagée entre un gouvernement par le peuple et du peuple à l'échelon national, et une gouvernance pour et avec le peuple à l'échelon européen. » (p. 20). Cela crée en conséquence de nouveaux enjeux pour les démocraties nationales, pour lesquelles il ne reste plus que « « la politique sans les politiques » (politics without policy)» (p. 21) dans les domaines du ressort de l'Union Européenne.

3L'auteure examine alors les effets de l'intégration européenne sur les institutions nationales. Cette intégration a modifié l'équilibre traditionnel des pouvoirs dans les différents États, réduisant l'autonomie du pouvoir exécutif, donnant moins de poids au pouvoir législatif et rendant plus effective l'indépendance du judiciaire et des instances subnationales. Vivien A. Schmidt s'intéresse ensuite aux conséquences de l'intégration sur l'élaboration des politiques nationales. Elle montre que celle-ci s'est traduite par une accentuation du pluralisme politique dans les différents États européens, liée notamment à une consultation plus fréquente des groupes de pression. Ensuite, l'auteure s'intéresse aux bouleversements sur la politique dans les États membres induits par la construction européenne. Elle souligne le problème inhérent au mode d'élaboration des politiques dans l'Union Européenne, qui se caractérise par « « les politiques sans la politique » (policy without politics) » (p. 20). En conséquence, au niveau national, le discours politique concernant la question de l'intégration européenne se concentre sur le clivage nécessité de l'intégration/crainte de la perte de souveraineté nationale. Ceci peut par exemple expliquer le rejet du Traité constitutionnel en France lors du référendum de 2005.

4Mais l'analyse proposée est surtout particulièrement pertinente lorsqu'elle compare ces différents effets pour des pays à « systèmes simples », à la structure unitaire et aux pouvoirs très concentrés, comme la France et le Royaume-Uni, et pour des pays à « systèmes composés », à la structure régionalisée ou fédérale et aux pouvoirs diffus, comme l'Allemagne et l'Italie. Vivien A. Schmidt montre ainsi que les effets de l'intégration européenne sur les institutions nationales ont été beaucoup plus importants dans les États unitaires comme la France ou le Royaume-Uni. Ces effets varient aussi en fonction du discours politique sur l'intégration au niveau national. Ainsi, les inquiétudes britanniques face à l'Europe contrastent fortement avec la tranquillité allemande. Des différences concernant l'impact sur l'élaboration des politiques nationales sont également visibles. Les changements ont été plus importants au Royaume-Uni et en France, l'Allemagne est restée majoritairement corporatiste tandis que l'Italie a conservé un système mixte, certains secteurs étant pluralistes et d'autres davantage régulateurs et légalistes. Les retombées politiques nationales de l'européanisation ont elles aussi été contrastées. Malgré le résultat du référendum français de 2005 sur la Constitution, 58% des Français pensent que leur voix compte dans l'Union européenne contre seulement 37% des Allemands, 36% des Italiens et 26% des Britanniques.

5A l'issue de ces différents constats, Vivien A. Schmidt cherche alors à théoriser la démocratie en Europe. Elle explique les différences dans l'européanisation des régimes simples et composés par un degré distinct de concordance institutionnelle. Ainsi, les régimes simples sont davantage modifiés par l'intégration européenne, notamment en ce qu'elle dilue la concentration du pouvoir, introduit les groupes de pression dans le jeu politique, et implique la recherche d'un consensus entre des partis politiques nationaux très polarisés. Elle s'intéresse également à l'européanisation des processus sectoriels de décision et souligne l'importance des idées nationales sur la démocratie, et développe l'idée selon laquelle l'absence de discours neufs pour faire accepter la démocratie européenne au niveau national est le principal problème.

6Les propositions finales de l'auteure pour renforcer la démocratie européenne prennent place dans un débat très actuel. Vivien A. Schmidt prône la suppression de la règle d'unanimité dans les processus de décision afin rendre l'action européenne plus rapide et plus efficace ainsi que l'abandon d'un idéal d'uniformité entre les pays. Elle souligne l'importance de concevoir de nouveaux discours politiques sur la démocratie européenne et de favoriser la consultation du peuple. Il s'agirait alors d'une « Europe gastronomique », avec des plats au choix en plus d'un plat de résistance unique : le Marché commun. Tous les convives seraient occupés à converser, même si quelques pays choisissaient, à l'occasion, de sauter un plat, et que d'autres préféraient se regrouper autour d'un mets nouveau. [...] Il en résulterait sans nul doute une « union de convives » « unie dans la diversité », comme le dit le slogan de l'Union européenne. » (p. 336).

7L'ouvrage de Vivien A. Schmidt constitue un jalon important dans les études européennes, se distinguant par l'originalité de son questionnement et la qualité de son argumentation. Néanmoins, sa réflexion aurait gagné à être plus synthétique, car il pâtit de trop nombreuses répétitions. Il est intéressant de relever que ce travail a été effectué dans le cadre d'un programme de recherche américain, ce qui révèle bien le déficit de travaux européens sur ce sujet. L'analyse développée se révèle finalement particulièrement pertinente pour comprendre le contexte actuel dans lequel la légitimité du soutien de l'Union Européenne aux États-membres connaissant des difficultés économiques est mise en cause, témoignant de la réticence accrue à se penser comme un « État-région » dans les moments difficiles.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pauline Gandré, « Vivien Schmidt, Chrisitne Merllie-young, La démocratie en Europe. L'Union européenne et les politiques nationales », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 30 décembre 2010, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/lectures/1221 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.1221

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Rédacteur

Pauline Gandré

Élève de l'ENS de Lyon, agrégée de sciences économiques et sociales

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