Navigation – Plan du site

Raphaël Eckert, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Le travail en prison. Mise en perspective d’une problématique contemporaine

Joana Falxa
Le travail en prison
Raphaël Eckert, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.), Le travail en prison. Mise en perspective d'une problématique contemporaine, Presses universitaires de Strasbourg, coll. « Droit de l'entreprise », 2015, 238 p., ISBN : 978-2-86820-902-3.
Haut de page

Texte intégral

1La question lancinante et récurrente des droits des personnes détenues a amené le législateur puis le Conseil constitutionnel à s’interroger sur le fait que le droit du travail ne s’applique pas en détention1, ainsi que le rappellent en introduction Raphaël Eckert et Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, qui assurent la direction de l’ouvrage. L’absence de protection des détenus dans le domaine de l’emploi, problématique contemporaine comme le précise très justement le sous-titre et point de départ de la réflexion, pose la question plus générale du travail en détention : quelle est la place pour le travail des détenus dans le cadre de l’exécution de la peine privative de liberté ? Quelles sont les fonctions du travail dans l’histoire des institutions carcérales et de la peine ? Comment ces fonctions ont-elles évolué ? Quelles solutions pourrait-on apporter aux divers obstacles à l’activité salariée en détention ? C’est à ces interrogations, parmi bien d’autres, que se propose de répondre Le travail en prison, fruit d’un colloque mené sur ce sujet en 2014 à l’Université de Strasbourg.

2La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’étude des fondements historiques du régime juridique du travail carcéral. Délaissant une vision purement et uniquement afflictive du travail (obligatoire ou forcé) comme partie intégrante de la peine, les utopies et projets de certains des pénitentiaristes français et européens du XIXsiècle ont fait émerger un nouveau paradigme du travail pénitentiaire, envisagé comme élément d’amendement et de réhabilitations ou de resocialisation du condamné. À cette époque, le travail pénitentiaire devient un élément nécessaire au traitement des détenus (Jean-Christophe Graven), et certains auteurs estiment qu’il est du devoir de l’État d’assurer l’occupation des détenus et ainsi de combattre l’oisiveté, mère de tous les vices. C’est néanmoins essentiellement sous l’angle de l’utilité sociale du travail en détention (reproduction de relations sociales extérieures, apprentissage d’un métier) que sont appréhendées les propositions de réformes formulées par la doctrine du XIXsiècle. Soulignons que les interrogations liées au travail pénitentiaire soulevées à l’époque demeurent d’une actualité affligeante : la fixation d’une rémunération décente, le risque de concurrence déloyale avec les entreprises en milieu libre ou encore la protection des détenus face aux accidents et maladies sont des questions auxquelles se confrontaient déjà les pénitentiaristes du XIXe.

3La deuxième partie de l’ouvrage s’intéresse à l’évolution du travail en prison au cours des XIXet XXsiècles, au sein de divers systèmes pénitentiaires européens et canadien. Les contributions adoptent tantôt une approche générale des législations nationales (italienne, belge, allemande, canadienne ou française), tantôt une approche locale, relative aux questions très concrètes de l’emploi dans des établissements ou des secteurs français précis (Nancy, Nice, le Doubs), toujours dans une perspective historique. On y découvre ainsi le décalage – pour ne pas dire le fossé – important et constant entre les projets de réforme de la doctrine et des législateurs européens d’une part, et leur mise en œuvre d’autre part, en l’absence de moyens suffisants. L’organisation et le contenu du travail en détention varient selon les États mais aussi selon les régions au sein de ces États : assèchement de marécages dans les colonies pénitentiaires italiennes du sud de la péninsule, menuiserie et imprimerie pour les services de l’État en Belgique, travaux de tissage, de menuiserie, de cordonnerie partout en Europe, corvées d’eau et de nettoyage et travaux d’interprètes, de cuisinier ou d’infirmier pour les prisonniers de guerre détenus sur les pontons britanniques (vaisseaux-prisons) sous le 1er Empire… Les exemples sont légion. Les contributions sont, dans cette partie comme ailleurs, riches et documentées. Prises une à une, elles s’exposent parfois à la critique d’une analyse « anecdotique », mais elles permettent en réalité de dégager certaines tendances générales par l’illustration de cas concrets.

4La troisième et dernière partie porte en toute logique sur les problématiques contemporaines du travail et de l’emploi en détention. La comparaison de l’encadrement du travail pénitentiaire « hier et aujourd’hui » (Philippe Auvergnon) met en évidence les paradoxes de cette évolution : certains aspects ont connu une régression flagrante (de l’égalité des salaires avec le travail libre au début du XIXe, on parvient de nos jours à une indexation honteusement faible du salaire pénitentiaire sur le SMIC) ; d’autres évolutions sont discutables (l’encadrement de la durée de travail n’a par exemple à ce jour que peu de sens, au vu du manque d’emploi proposé en détention) ; d’autres aspects, enfin, sont l’objet de résistances historiques (le refus de reconnaissance de droits collectifs ou l’absence de formalisation de la relation de travail en détention). Le faible intérêt des institutions européennes pour la protection du travailleur détenu est également le signe de nombreux progrès qui restent à accomplir dans ce domaine, comme le montrent les contributions de Léa Maulet et Alexandre Linden. L’observation du milieu pénitentiaire quant à elle laisse entrevoir « la non-conformité des pratiques aux textes législatifs et règlementaires » en la matière (Alexandre Bouquet) : il est de nombreux domaines dans lesquels le droit positif n’est pas appliqué (rémunération minimale, respect des temps de travail, procédures de classement et de déclassement). Si l’encadrement normatif du travail pénitentiaire demeure à ce jour très largement lacunaire et appelle une réflexion d’envergure, le respect du droit existant semble néanmoins la voie la plus directe pour assurer une amélioration à court terme de la condition des travailleurs détenus.

5L’hétérogénéité des contributions est le propre des publications d’actes de journées d’études pluridisciplinaires portant sur un sujet aussi vaste que pluriel (fondements théoriques, applications historiques et locales, problèmes juridiques, économiques et sociaux soulevés, etc.). Si elle porte en elle le risque du manque de cohérence ou de progressivité des diverses recherches présentées, avec parfois des éléments récurrents, elle n’est cependant pas un obstacle à la complémentarité des propos ici tenus et l’ouvrage, grâce à la richesse de ses contributions, permet une véritable mise en perspective de la question centrale du travail en prison. L’élargissement final montre toute l’actualité des interrogations relatives à la place que doit prendre le travail en détention : du rôle souvent uniquement occupationnel et « disciplinarisant » auquel il est cantonné à celui d’élément primordial de réinsertion qu’il est censé jouer, la distance est encore grande. Son également abordées les difficultés liées à sa mise en œuvre (en raison notamment de la pénurie d’emplois). Mais cette ouverture renvoie également le lecteur à des questionnements plus vastes relatifs au modèle et à la place de la peine de privation de liberté elle-même dans nos sociétés et nos systèmes répressifs.

Haut de page

Notes

1 Conseil Constitutionnel, Décision QPC nº 2013-320/321, 14 juin 2013.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Joana Falxa, « Raphaël Eckert, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Le travail en prison. Mise en perspective d’une problématique contemporaine », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 26 juin 2015, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://lectures.revues.org/18541

Haut de page

Rédacteur

Joana Falxa

Docteur en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences, recherche spécialisée en droit pénitentiaire.

Articles du même rédacteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Lectures - Toute reproduction interdite sans autorisation explicite de la rédaction / Any replication is submitted to the authorization of the editors

Haut de page