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Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes

Joana Falxa
Justice d'exception
Vanessa Codaccioni, Justice d'exception. L'État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS, 2015, 320 p., ISBN : 978-2-271-08598-6.
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Texte intégral

1Parfois, l’actualité percute nos lectures de plein fouet. Et c’est dans un contexte troublé d’attentats, d’état d’urgence et de réforme précipitée de la procédure pénale que l’auteur de ces lignes a découvert l’ouvrage de Vanessa Codaccioni. L’écho de l’actualité y est assourdissant. En effet, il est question, dans cette œuvre, des réponses exceptionnelles qu’un État démocratique, la France de la VRépublique en l’occurrence, est susceptible d’apporter aux situations de crise elles-mêmes exceptionnelles risquant, selon les gouvernants, de mettre en danger la stabilité ou la sécurité de l’État. Certes, l’objet de l’étude se situe en aval de la machine administrative et policière que les événements de l’année 2015 vont vraisemblablement conduire à réformer, puisqu’il s’agit ici d’examiner les juridictions d’exception, et plus précisément la Cour de sûreté de l’État (CSE). La résonance avec la période actuelle n’en demeure pas moins troublante.

2Le regard des auteurs en sciences humaines et sociales sur les institutions juridiques est souvent riche d’enseignements pour tout observateur ou acteur de la vie juridique. L’ouvrage ici présenté ne fait pas exception : Vanessa Codaccioni étudie les mécanismes de pérennisation des institutions juridiques (ici, les juridictions) mises en place dans les contextes, a priori ponctuels, de crise grave de l’État, dont la Cour de sûreté de l’État, instituée sous les ordres du Général De Gaulle au sortir de la guerre d’Algérie, constitue l’une des illustrations les plus abouties. S’appuyant sur l’analyse d’un important fonds d’archives et une riche bibliographie, l’auteur aborde la question de l’exception en droit sous l’angle juridictionnel. L’ouvrage comporte deux parties : la première étudie l’institutionnalisation de la justice d’exception à travers l’exemple de la Cour de sûreté de l’État. La seconde s’intéresse au passage, à la fin du XXe siècle, d’une justice politique à une justice antiterroriste, l’une et l’autre revêtant de nombreux traits communs.

  • 1 Bastien François, Le régime politique de la Ve République, Éditions La Découverte, Paris, 206, p. 5 (...)

3L’auteur indique d’abord qu’en France, loin d’être une anomalie ou une rareté, la justice d’exception s’inscrit dans une longue tradition en période « de forte conflictualité politique et sociale ». Elle apparaît donc comme « une institution centrale du système punitif et pénal français ». L’apparition de juridictions d’exception est directement liée à la concentration des pouvoirs aux mains de l’exécutif dans les périodes de crise, ce qui amène l’auteur à les qualifier, pour la période qui l’occupe, de « bras judiciaire du chef de l’État ». Il en a été ainsi tout au long des « événements d’Algérie », et le mouvement s’est accentué à compter de l’adoption de la Constitution de 1958, instaurant un « déséquilibre présidentialiste »1. La Cour de sûreté de l’État présente néanmoins quelques spécificités qui motivent plus particulièrement son étude. D’une part, elle est instituée en 1963 dans un contexte de conflictualité en déclin (fin de la guerre d’Algérie, affaiblissement de la violence de l’OAS), ce qui ne correspond pas au cadre habituel de création des juridictions d’exception, qui surgissent au plus fort de cette conflictualité. D’autre part, elle est instituée dans une perspective de permanence de la justice d’exception : rejetant le caractère provisoire propre aux juridictions d’exception, le projet de l’exécutif est de pérenniser un mécanisme de jugement des « ennemis de l’État », « comploteurs » et autres « fauteurs de troubles à l’ordre public ».

4L’auteur s’intéresse donc aux diverses stratégies du pouvoir visant à légitimer le recours à une juridiction d’exception hors d’un contexte de crise. Ainsi relève-t-on la référence de l’exécutif à une légitime défense permanente de l’État, qui doit se protéger contre ses ennemis et contre la « subversion de demain ». La logique qui guide l’instauration de cette juridiction n’est dès lors plus uniquement répressive mais également préventive : De Gaulle aurait du reste invoqué l’argument de la « précaution nationale » pour justifier la mise en œuvre de son dessein. La caractérisation d’une infraction comme « portant atteinte à l’autorité de l’État » (atteinte laissée à l’appréciation souveraine des juges) suffit dès lors à la faire relever de la compétence de cette nouvelle juridiction. En parallèle à cette entreprise de légitimation, le pouvoir veille également à ce que son projet conserve l’apparence de la démocratie : adoptée par voie législative (par la voie de la procédure d’urgence toutefois, permettant d’éluder les débats parlementaires), la création de la Cour de sûreté de l’État apparaît de prime abord conforme aux exigences de l’État de droit. Une « voie de recours » (il s’agit en réalité de la seule possibilité de pourvoi en cassation) contre les décisions de la Cour est également prévue pour tenter d’apaiser les détracteurs de l’institution nouvelle.

5L’ouvrage décortique ensuite les spécificités de l’organe créé. Spécificité dans sa composition d’abord, puisque la Cour de sûreté de l’État ne comporte pas de jury populaire, même lorsqu’elle doit juger des crimes, et qu’elle compte parmi ses membres des militaires de carrières, qui seront donc amenés à juger des civils. Les magistrats professionnels nommés par le pouvoir pour siéger à la Cour de sûreté de l’État sont en outre triés sur le volet, en fonction de leur passé, leur carrière, leurs accointances diverses. Il convient de souligner l’important travail mené par l’auteur pour l’étude des profils des magistrats ayant siégé à la CSE, au moyen d’un examen minutieux de leurs dossiers de carrière. Ces magistrats sont nommés puis déplacés par le pouvoir, ce qui remet en cause le principe d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif attaché à leur fonction. Cette suspicion d’allégeance des magistrats professionnels à l’exécutif est la thèse défendue par l’auteur, qui souligne le nombre d’anciens résistants parmi ceux-ci (allégeance gaulliste), et évoque également les bénéfices (indemnités, avancement de carrière, honneurs) retirés par ces juges spécialisés, « magistrats de l’exception ».

6Spécificité du fonctionnement de la CSE, ensuite, car d’une part le chef de l’État et le garde des Sceaux détiennent le monopole des poursuites, et d’autre part les affaires relevant de la compétence de la CSE sont soumises à une procédure policière particulière (les gardes à vue peuvent durer jusqu’à 15 jours, durée ensuite ramenée à 6 jours). Spécificité, enfin, dans la détermination des cibles de la répression de la CSE, car si celle-ci est initialement créée pour juger les membres de l’OAS, l’ample définition des infractions pour lesquelles elle est compétente lui a permis par la suite de s’intéresser à des « ennemis » de natures diverses. En effet, rapidement les affaires relatives à l’OAS cessent, et ses membres sont même finalement amnistiés en 1968. L’activité de la CSE, si elle en pâtit d’abord sévèrement, ne cesse pas pour autant : la Cour va s’intéresser aux affaires relatives aux événements de mai 1968, au mouvement de la gauche prolétarienne, à l’espionnage soviétique ou encore aux mouvements indépendantistes. L’unification de la répression des atteintes à la sécurité intérieure comme extérieure de l’État permet ainsi d’élargir les cibles de la justice d’exception et assure le maintien de la CSE. L’auteur, dans cette partie de l’ouvrage, s’appuie sur les comptes rendus d’audience de la CSE et illustre ses propos par des références à un grand nombre de dossier. Cette analyse met également en exergue les échecs de la CSE dans son évolution et la difficulté parfois d’adapter la sévérité et le mode de répression à des cibles aux actions de moindre intensité (par exemple, dans le cas des mouvements d’extrême gauche ou des événements de 1968, où les personnes visées sont des manifestants ou des militants politiques, et non des « comploteurs » au même titre que les membres de l’OAS). Progressivement, l’activité de la CSE se focalise donc sur la répression des attentats.

7L’évolution des cibles de la répression étatique reflète l’évolution des politiques de sécurité de l’État : d’une protection initiale généralisée et diffuse contre tous les opposants et illégalismes vers l’antiterrorisme naissant, la CSE adapte son activité au gré de la redéfinition du champ de l’exception. Codaccioni analyse le passage de cette justice d’exception du terrain politique à celui de l’antiterrorisme. Elle décrit l’entreprise de dépolitisation des infractions et de la répression menée par le pouvoir et par la CSE, tout en soulignant les paradoxes du traitement spécifique de ces affaires, relevant parfois du droit commun, parfois des procédures d’exception. L’exercice d’équilibrisme auquel se livrent les gouvernants dans leur lutte contre les opposants terroristes pour éviter de leur donner une trop large tribune tout en leur appliquant les règles procédurales les plus strictes révèle bien la difficulté de cette répression d’exception qui ne veut pas dire son nom. La CSE, supprimée en 1981, puis la cour d’assises spécialement composée, créée en 1986, et enfin le tribunal correctionnel, juridiction de droit commun, adapteront ainsi, avec un succès certain, les mécanismes de l’exception au bénéfice de l’antiterrorisme. La définition des infractions évolue et la connotation politique disparaît : on ne parle plus de sûreté de l’État mais de protection de la Nation, de sécurité des personnes et des biens. Mais les procédures dérogatoires perdurent, évoluent et se renforcent, jusqu’à nos jours.

8Justice d’exception est un ouvrage qui se lit aisément : le style est clair et le contenu passionnant. Le contexte historique, parfois peut-être un peu rapidement évoqué, apporte un éclairage riche d’enseignements à l’évolution de la justice d’exception. Si l’œuvre a l’apparence d’un dossier à charge, le parti pris critique offre un point de vue éclairant et étayé sur le fonctionnement de l’exception dans un régime démocratique. Soulignons d’ailleurs que dans les futures réformes évoquées, aucune ne mentionne le domaine des institutions judiciaires. Et pour cause : le système répressif dispose déjà des outils juridictionnels nécessaires, puisque les « causes d’exceptions » peuvent à présent être entendues par les juridictions ordinaires. C’est certainement là le signe de la véritable réussite de la pérennisation de l’exception dans les institutions démocratiques.

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Notes

1 Bastien François, Le régime politique de la Ve République, Éditions La Découverte, Paris, 206, p. 59, cité par l’auteur.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Joana Falxa, « Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2016, mis en ligne le 18 janvier 2016, consulté le 18 août 2017. URL : http://lectures.revues.org/19903

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Rédacteur

Joana Falxa

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Guyane, recherche spécialisée en droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire.

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