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Angèle Christin, Comparutions immédiates. Enquête sur une pratique judiciaire

Jérémie Gauthier
Comparutions immédiates
Angèle Christin, Comparutions immédiates. Enquête sur une pratique judiciaire, La Découverte, coll. « textes à l'appui », 2008, 200 p., EAN : 9782707153241.
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Texte intégral

1Existant sous différentes appellations depuis le début du 19ème siècle, la comparution immédiate connaît un regain d'intérêt au cours des années 80 parallèlement à la mise sur l'agenda politique des émeutes de banlieue et de la répression de la « petite et moyenne délinquance ». Le système de traitement en temps réel, qui organise depuis 1990 les rapports entre les différentes fonctions judiciaires au sein du tribunal de grande instance, contribue à faire de la comparution immédiate une « voie royale » dans le traitement de la petite délinquance. Motivée par une volonté d'efficacité de la justice et de désengorgement des tribunaux, la comparution immédiate permet de juger un prévenu en moins de vingt-quatre heures à partir de l'interpellation et de la mise en garde-à-vue, et devient un instrument privilégié de gestion des flux judiciaires. Cette procédure a les implications politiques « les plus fortes du système français » (p. 47).

2Angèle Christin s'appuie dans cet ouvrage sur les résultats d'une enquête ethnographique menée en 2005-2006 auprès des tribunaux de grande instance de Paris, Créteil et Bobigny (observation de journées d'audience, observation du travail quotidien des « professionnels de la justice », suivi de dossiers pénaux, entretiens semi-directifs). Adoptant une perspective compréhensive des processus menant au terme de la procédure de comparution immédiate, Angèle Christin propose d'analyser son objet tout d'abord « du coté du public », puis d'en préciser son contexte historique, institutionnel et organisationnel, pour enfin objectiver le travail d' « arrière cuisine » des professionnels de la justice : que se passe-t-il derrière l'urgence qui caractérise les audiences de comparutions immédiates ? Quelles sont les négociations à l'œuvre entre les acteurs dans les coulisses de la justice ? Dans quelle mesure la procédure de comparution immédiate reflète-t-elle une punitivité accrue des discours et pratiques pénales ainsi qu'un tournant managérial de la justice ?

3Observant tout d'abord les audiences de comparution immédiate « du coté du public », Angèle Christin ne peut que confirmer les sentiments du public et les compte-rendus des journalistes : une homogénéité sexuelle, sociale et ethnique des prévenus (issus en grande majorité de l'immigration Noire- et Nord-africaine), une pratique de la justice marquée par la violence et l'urgence, débouchant sur une fréquence élevée des peines de prison ferme. L'auteure propose ensuite de passer du coté des professionnels de la justice en analysant le travail quotidien des magistrats et des avocats exerçant en comparution immédiate.

4Le contact téléphonique entre les officiers de police judiciaire et les substituts de la permanence pénale du parquet constitue la première étape de la procédure. Le parquetier décide de la suite à donner à l'affaire et choisit la procédure pénale qui lui semble la plus appropriée. L'auteure pointe l'urgence dans laquelle travaillent les parquetiers (ils doivent prendre leur décision en moins de cinq minutes), l'engorgement de certaines procédures et l'orientation donnée par le procureur en matière de politique pénale. Dès lors, la comparution immédiate, sensée être une procédure d'exception, devient un instrument banal de gestion des flux. L'approche ethnographique permet d'observer finement (jusqu'au rôle de l'humour noir et de l'ironie) les négociations et les rapports de force entre policiers et substituts : les substituts attendent des policiers qu'ils soient objectifs, concis, polis et respectueux ; de leur coté, les policiers peuvent mentir par omission dans le but d'éviter une nullité et/ou de donner une leçon au prévenu en le déférant et en le jugeant.

5Les prévenus sont ensuite transférés au Tribunal de Grande Instance où les parquetiers traitent leurs dossiers dans l'urgence et en groupe (entre 10 et 15 dossiers d'environ 50 pages à traiter en moins de deux heures). Vient ensuite la notification, c'est-à-dire la rencontre entre prévenu et substitut qui lui signifie les infractions qui lui sont reprochées et son passage en comparution immédiate. L'auteure pointe le double rôle parfois contradictoire du substitut (il est à la fois technicien en charge de la construction du dossier pénal et accusateur public) ainsi que l'importance de la notification pour le prévenu (l'échelle de la peine est en jeu). Ainsi la qualité de l'interaction prévenu / substitut peut influencer radicalement les réquisitions.

6Autres acteurs clefs de la procédure, les avocats prennent connaissance du dossier le matin qui précède l'audience, rencontrent leurs clients et préparent leur plaidoirie. Ces jeunes avocats (la comparution immédiate est un « banc d'essai pour les professionnels de la justice ») poursuivent trois objectifs : vérifier d'éventuelles nullités procédurales, interpréter le dossier à partir de leur rencontre avec le prévenu et apporter de nouveaux éléments à décharge du dossier. Eux aussi contraints par le manque de temps et de moyens, ils font part d'un sentiment d'inutilité.

7Derniers acteurs impliqués dans la procédure, les juges (être président d'une chambre de comparution immédiate reste une position dominée à l'intérieur du champ judiciaire) entretiennent un rapport distant aux dossiers pénaux qu'ils considèrent comme un flux à réguler, à propos desquels ils considèrent n'avoir que peu de marge de manœuvre. Ils font face à l'impossibilité de mettre en œuvre une politique pénale suivie au sein de leur propre chambre (p. 130), sont dépendant du flux de dossiers envoyés par le parquet et cultivent un sentiment d'isolement.

8Ensuite, l'audience constitue la rencontre publique entre les différents acteurs, elle est le lieu de la personnalisation de l'affrontement, l'arène professionnelle où se négocient les réputations des participants. Les juges gèrent le temps de l'audience et en contrôle la « la violence latente » (p. 143). Les données ethnographiques laissent entrevoir la fatigue voire l'angoisse des juges, l'état de choc des prévenus lorsqu'ils arrivent à l'audience (p. 146), la peur du ridicule des avocats, la brutalité et l'urgence des audiences, et l'humour noir et la dérision face aux détenus. Au moment de l'audience, l'auteure constate l' « apparition d'un microcosme professionnel sous tension » (p. 159).

9Enfin, le jugement pénal, collégial, est à la fois déterminé par des contraintes techniques mais aussi par le contexte social dans lequel il s'inscrit. Selon l'auteure, les délibérés et les jugements s'effectuent dans l'urgence, le stress voire la peur. Les juges se fondent surtout sur l'observation du comportement des prévenus lors de l'audience. Ceux-ci sont perçus selon deux catégories : le « prévenu dangereux » et l' « accident de parcours » (p. 166). Selon l'auteure, les conditions du travail propres aux comparutions immédiates mettent en péril le sens que les juges donnent au rendu du jugement.

10En conclusion, Angèle Christin tente de nuancer ces impressions d'une mécanique judiciaire expéditive et implacable placée sous le signe de l'urgence. L'auteure note tout d'abord que le taux d'incarcération élevée des comparutions immédiates ne se décide pas au moment du jugement mais lors de la permanence téléphonique du parquet. La majorité des prévenus envoyés en comparution immédiate sont des récidivistes, donc plus à même de subir une peine de prison ferme. Ensuite, le tournant managérial de la justice incarné par cette procédure doit également être nuancé : certes les dossiers sont traités comme des flux dans un but d'efficacité et de rapidité, pourtant le premier objectif des acteurs est de rendre une « bonne justice » tout en s'adaptant aux contraintes conjoncturelles. Le tournant managérial n'est donc pas complet. Pour l'auteure, s'il n'est pas réaliste d'appeler à la suppression de la comparution immédiate, il faudrait réduire le nombre de dossiers et doter les professionnels de la justice d'une marge de manœuvre plus importante. La loi sur la récidive de juillet 2007 ne semble pas aller dans ce sens : l'utilisation de peines planchers ne ferait que rendre la procédure encore plus automatique et répressive.

11Angèle Christin livre une analyse sociologique qualitative claire, instructive et mobilisant des références variées. La perspective critique ne prend pas le dessus sur les exigences de compréhension des acteurs et l'approche ethnographique fine humanise des procédures judiciaires souvent présentées comme mécaniques et réduites à l'application des normes juridiques. La description des rapports de forces, des négociations, des contraintes, des routines et des affects dans lesquels sont pris les acteurs permet au final de rendre au système pénal sa complexité sociologique dont on espère qu'elle contribuera à questionner l' « urgence » dont souffre également la production législative sur les procédures d'urgence. On regrettera toutefois la conclusion peut-être un peu rapide de l'ouvrage et l'impasse sur les stratégies de mobilisation politique et syndicale des professionnels de la justice.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jérémie Gauthier, « Angèle Christin, Comparutions immédiates. Enquête sur une pratique judiciaire », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2008, mis en ligne le 28 avril 2008, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://lectures.revues.org/584

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Rédacteur

Jérémie Gauthier

Doctorant en sociologie (Centre d'Etudes Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales-CNRS / Max Planck Institut für Strafrecht und Kriminologie Freiburg-im-Breisgau).

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